Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en oeuvre du plan de relance de la construction, à Paris le 17 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les principales mesures pour favoriser la mixité sociale dans les secteurs du logement, de la politique de la ville et de l'éducation, à Paris le 6 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les grandes orientations de la politique du logement, notamment la mise en oeuvre de la mixité sociale, à Paris le 29 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan triennal destiné à diminuer le recours à l'hôtel pour l'hébergement de personnes démunies, à Paris le 3 février 2015.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 février 2015, sur la politique du gouvernement en matière de logement des plus démunis.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures du plan de relance de la construction, le dispositif de mobilisation du foncier public de l'État et l'encadrement et la garantie universelle des loyers, au Sénat le 5 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance de la construction du logement social et très social et la réforme du dispositif de l'hébergement d'urgence, notamment des nuitées hôtelières, à Paris le 15 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'amplfication de la mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public, à Paris le 7 janvier 2015.

Déclaration

Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Deprost  ;  Jean-Louis Bonnet  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Justine Coutard  ;  Jérôme Clerc  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Chapelon  ;  Patrick Laporte  ;  Isabelle Massin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2013

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la ville, à Boulogne-sur-Mer le 16 décembre 2014.

Déclaration

La mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement - Premier rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Foncier

Remis le 

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