Texte intégral
Madame la Ministre des Outre-Mer,
Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Mesdames et Messieurs les Présidents.
Nous sommes réunis ce matin pour signer ensemble un plan logement, ambitieux, pour l'Outre-Mer et je m'en réjouis.
Comme vous le savez, nous avons annoncé, avec le Premier ministre, un plan de relance de la construction. Il s'agit de mesures fortes et pragmatiques pour permettre aux citoyens d'accéder à un logement de qualité à un prix abordable.
Les dispositions mises en oeuvre doivent permettre une action globale et cohérente sur l'ensemble du parcours résidentiel des habitants, sur l'ensemble des segments du marché du logement et sur tous les territoires.
En effet nous sommes convaincus que seule une action résolue, articulée autour du développement de l'offre nouvelle et de la rénovation du parc existant, peut contribuer à enrayer la crise persistante du logement et à réconcilier le secteur du bâtiment avec la croissance.
Dans ce contexte, ce plan propose des mesures financières et fiscales d'ordre général, mais prévoit aussi d'apporter des réponses aux besoins propres des territoires, c'est indispensable pour réussir.
Les crédits du logement social font ainsi l'objet d'une programmation adaptée.
Les produits d'accession à la propriété sont diversifiés : que ce soit le PTZ dans le neuf, dont les conditions d'attribution ont été élargies, le PTZ dans l'ancien ou le PAS foncier.
Enfin, la gamme de produits du logement intermédiaire est élargie.
Ce plan intervient également sur les questions opérationnelles de la construction et de l'aménagement. Il organise la simplification des normes de construction, et déploie de l'investissement dans des plans de recherche et développement sur le numérique, l'amiante et la rénovation énergétique.
Pour offrir une reprise crédible et durable au secteur, ce plan doit s'accompagner de la recherche d'une qualité renouvelée et ambitieuse pour les constructions, d'une modernisation de la filière du bâtiment et surtout d'une implication forte des partenaires.
La signature aujourd'hui de ce plan logement Outre-Mer marque une étape importante dans la mise en oeuvre véritablement opérationnelle des politiques du logement dans les territoires ultra-marins.
Cet engagement des acteurs institutionnels, dans la continuité du plan de relance, va en effet permettre de décliner de manière plus précise et ciblée les actions à conduire localement en matière de politique du logement.
Il faut mettre en oeuvre les mesures en fonction des besoins locaux. La situation économique et sociale des territoires ultra marins appelle des réponses spécifiques, notamment au regard de leur forte dynamique démographique et des besoins particulièrement importants en matière de réhabilitation.
Le plan de relance présenté en août contient déjà des dispositions expressément pensées pour l'Outre-Mer.
Le plan spécifique que nous dévoilons aujourd'hui précise un certain nombre de dispositifs complémentaires.
En premier lieu, le logement social bénéficiera d'un financement adapté dans un cadre mieux maitrisé, grâce à la mobilisation de la ligne budgétaire unique. Cela concernera tant la construction neuve que la réhabilitation.
De plus, par une intégration dans le régime de service d'intérêt économique général, le financement du logement social est en outre assoupli. Les demandes caractéristiques des habitants ultra-marins pourront ainsi être satisfaites, par la réalisation de produits adaptés.
Cette mobilisation permettra une programmation renforcée des moyens d'engagement sur la programmation annuelle du logement social.
La convention quinquennale 2015-2019 conclue avec Action Logement, et salue les représentants ici présents, prévoit quant à elle, outre des moyens complémentaires au financement du logement social et intermédiaire, une contribution aux programme ANRU et de l'ANAH. Je veux souligner et saluer cet effort particulièrement important.
S'agissant de l'accession à la propriété, les dispositifs spécifiques d'aides fiscales et l'élargissement du prêt à taux zéro seront stabilisés jusqu'en 2017. Le classement en zone B1 offre également un cadre avantageux pour le développement du PTZ.
Le dispositif de défiscalisation, qui porte désormais mon nom, a été adapté aux outre mer pour y favoriser le développement du logement intermédiaire : son plafond a été relevé à 18 000 au lieu des 10 000 en métropole. Les taux de défiscalisation sont supérieurs de 11 points à ceux de la métropole.
Concernant la réhabilitation, 46 communes sont éligibles au PTZ rural dans les DOM.
Sur l'eco Ptz, les travaux éligibles sont plus adaptés aux zones tropicales et davantage de logements peuvent en bénéficier, grâce à des dispositifs plus souples.
L'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, déjà très active en Outre-Mer, viendra directement en appui aux territoires dans leurs politiques en faveur de l'amélioration de l'habitat, pour lutter contre l'habitat indigne et précaire et traiter le problème des quartiers et copropriétés dégradés.
L'Agence interviendra notamment avec l'ANRU pour la mise en oeuvre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine qui va permettre d'engager d'importantes opérations de résorption de l'habitat insalubre et dégradé. 22 sites sont ciblés dans les territoires ultra-marins.
Enfin, dans le cadre du déploiement du dispositif RGE, nous soutiendrons également la filière du BTP, en lien avec les fédérations nationales de la FFB et de la CAPEB, pour faciliter la montée en compétence des entreprises.
Je voudrais également souligner que la politique ambitieuse de soutien à l'innovation et d'accompagnement des professionnels du secteur comportera un volet identifié sur l'Outre Mer.
La question du désamiantage et des coûts induits est encore plus problématique en Outre mer, du fait du faible nombre d'entreprises spécialisées et du traitement des déchets en contexte insulaire.
Cette question de l'amiante fera donc l'objet d'une réflexion particulière dans le cadre du programme de recherche et de développement qui est mené sur l'amiante et comme j'ai pu l'annoncer lors du congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat, un prêt bonifié consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le traitement de l'amiante et je peux les en remercier.
En matière d'accompagnement à la construction, comme vous le savez, le gouvernement s'est engagé à soutenir les maires qui ont fait le choix volontaire de construire. Les territoires ultra marins, qui connaissent une pression forte et des besoins d'équipements importants, seront parmi les principaux bénéficiaires de l'aide aux maires bâtisseurs.
Il est légitime que le gouvernement soit aux côtés des maires courageux qui envisagent l'avenir en s'ouvrant aux jeunes et aux populations nouvelles.
Je soutiens donc fortement cette démarche d'un plan logement Outre-Mer qui se veut pragmatique, dynamique et partenariale. Je remercie à cet égard les nombreux partenaires présents qui contribuent à cet effort de construction.
Mon ministère sera donc particulièrement mobilisé pour accompagner les préfets et les Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) dans la mise en oeuvre de ce plan.
La production de logement est une priorité. Il faut à la fois rénover le parc existant et construire davantage pour répondre aux besoins. L'objectif de production de 10 000 logements locatifs sociaux par an dans les territoires d'Outre-Mer est aussi ambitieux que nécessaire. Il s'inscrit pleinement dans le cadre fixé au niveau national.
Avec la signature de ce plan, les dispositifs de relance de la construction sont confortés, les programmes adaptés au plus près des réalités des territoires, et les acteurs mieux coordonnés entre eux.
Je salue donc particulièrement l'initiative de Madame la Ministre des Outre-Mer et l'engagement de tous les partenaires institutionnels réunis aujourd'hui pour sceller cette avancée majeure.
La crise du logement, en Outre-Mer peut-être plus encore qu'ailleurs, est un défi majeur. Et c'est ensemble que nous pourrons le relever.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 30 mars 2015
Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Mesdames et Messieurs les Présidents.
Nous sommes réunis ce matin pour signer ensemble un plan logement, ambitieux, pour l'Outre-Mer et je m'en réjouis.
Comme vous le savez, nous avons annoncé, avec le Premier ministre, un plan de relance de la construction. Il s'agit de mesures fortes et pragmatiques pour permettre aux citoyens d'accéder à un logement de qualité à un prix abordable.
Les dispositions mises en oeuvre doivent permettre une action globale et cohérente sur l'ensemble du parcours résidentiel des habitants, sur l'ensemble des segments du marché du logement et sur tous les territoires.
En effet nous sommes convaincus que seule une action résolue, articulée autour du développement de l'offre nouvelle et de la rénovation du parc existant, peut contribuer à enrayer la crise persistante du logement et à réconcilier le secteur du bâtiment avec la croissance.
Dans ce contexte, ce plan propose des mesures financières et fiscales d'ordre général, mais prévoit aussi d'apporter des réponses aux besoins propres des territoires, c'est indispensable pour réussir.
Les crédits du logement social font ainsi l'objet d'une programmation adaptée.
Les produits d'accession à la propriété sont diversifiés : que ce soit le PTZ dans le neuf, dont les conditions d'attribution ont été élargies, le PTZ dans l'ancien ou le PAS foncier.
Enfin, la gamme de produits du logement intermédiaire est élargie.
Ce plan intervient également sur les questions opérationnelles de la construction et de l'aménagement. Il organise la simplification des normes de construction, et déploie de l'investissement dans des plans de recherche et développement sur le numérique, l'amiante et la rénovation énergétique.
Pour offrir une reprise crédible et durable au secteur, ce plan doit s'accompagner de la recherche d'une qualité renouvelée et ambitieuse pour les constructions, d'une modernisation de la filière du bâtiment et surtout d'une implication forte des partenaires.
La signature aujourd'hui de ce plan logement Outre-Mer marque une étape importante dans la mise en oeuvre véritablement opérationnelle des politiques du logement dans les territoires ultra-marins.
Cet engagement des acteurs institutionnels, dans la continuité du plan de relance, va en effet permettre de décliner de manière plus précise et ciblée les actions à conduire localement en matière de politique du logement.
Il faut mettre en oeuvre les mesures en fonction des besoins locaux. La situation économique et sociale des territoires ultra marins appelle des réponses spécifiques, notamment au regard de leur forte dynamique démographique et des besoins particulièrement importants en matière de réhabilitation.
Le plan de relance présenté en août contient déjà des dispositions expressément pensées pour l'Outre-Mer.
Le plan spécifique que nous dévoilons aujourd'hui précise un certain nombre de dispositifs complémentaires.
En premier lieu, le logement social bénéficiera d'un financement adapté dans un cadre mieux maitrisé, grâce à la mobilisation de la ligne budgétaire unique. Cela concernera tant la construction neuve que la réhabilitation.
De plus, par une intégration dans le régime de service d'intérêt économique général, le financement du logement social est en outre assoupli. Les demandes caractéristiques des habitants ultra-marins pourront ainsi être satisfaites, par la réalisation de produits adaptés.
Cette mobilisation permettra une programmation renforcée des moyens d'engagement sur la programmation annuelle du logement social.
La convention quinquennale 2015-2019 conclue avec Action Logement, et salue les représentants ici présents, prévoit quant à elle, outre des moyens complémentaires au financement du logement social et intermédiaire, une contribution aux programme ANRU et de l'ANAH. Je veux souligner et saluer cet effort particulièrement important.
S'agissant de l'accession à la propriété, les dispositifs spécifiques d'aides fiscales et l'élargissement du prêt à taux zéro seront stabilisés jusqu'en 2017. Le classement en zone B1 offre également un cadre avantageux pour le développement du PTZ.
Le dispositif de défiscalisation, qui porte désormais mon nom, a été adapté aux outre mer pour y favoriser le développement du logement intermédiaire : son plafond a été relevé à 18 000 au lieu des 10 000 en métropole. Les taux de défiscalisation sont supérieurs de 11 points à ceux de la métropole.
Concernant la réhabilitation, 46 communes sont éligibles au PTZ rural dans les DOM.
Sur l'eco Ptz, les travaux éligibles sont plus adaptés aux zones tropicales et davantage de logements peuvent en bénéficier, grâce à des dispositifs plus souples.
L'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, déjà très active en Outre-Mer, viendra directement en appui aux territoires dans leurs politiques en faveur de l'amélioration de l'habitat, pour lutter contre l'habitat indigne et précaire et traiter le problème des quartiers et copropriétés dégradés.
L'Agence interviendra notamment avec l'ANRU pour la mise en oeuvre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine qui va permettre d'engager d'importantes opérations de résorption de l'habitat insalubre et dégradé. 22 sites sont ciblés dans les territoires ultra-marins.
Enfin, dans le cadre du déploiement du dispositif RGE, nous soutiendrons également la filière du BTP, en lien avec les fédérations nationales de la FFB et de la CAPEB, pour faciliter la montée en compétence des entreprises.
Je voudrais également souligner que la politique ambitieuse de soutien à l'innovation et d'accompagnement des professionnels du secteur comportera un volet identifié sur l'Outre Mer.
La question du désamiantage et des coûts induits est encore plus problématique en Outre mer, du fait du faible nombre d'entreprises spécialisées et du traitement des déchets en contexte insulaire.
Cette question de l'amiante fera donc l'objet d'une réflexion particulière dans le cadre du programme de recherche et de développement qui est mené sur l'amiante et comme j'ai pu l'annoncer lors du congrès de l'Union Sociale pour l'Habitat, un prêt bonifié consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations pour le traitement de l'amiante et je peux les en remercier.
En matière d'accompagnement à la construction, comme vous le savez, le gouvernement s'est engagé à soutenir les maires qui ont fait le choix volontaire de construire. Les territoires ultra marins, qui connaissent une pression forte et des besoins d'équipements importants, seront parmi les principaux bénéficiaires de l'aide aux maires bâtisseurs.
Il est légitime que le gouvernement soit aux côtés des maires courageux qui envisagent l'avenir en s'ouvrant aux jeunes et aux populations nouvelles.
Je soutiens donc fortement cette démarche d'un plan logement Outre-Mer qui se veut pragmatique, dynamique et partenariale. Je remercie à cet égard les nombreux partenaires présents qui contribuent à cet effort de construction.
Mon ministère sera donc particulièrement mobilisé pour accompagner les préfets et les Directions de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) dans la mise en oeuvre de ce plan.
La production de logement est une priorité. Il faut à la fois rénover le parc existant et construire davantage pour répondre aux besoins. L'objectif de production de 10 000 logements locatifs sociaux par an dans les territoires d'Outre-Mer est aussi ambitieux que nécessaire. Il s'inscrit pleinement dans le cadre fixé au niveau national.
Avec la signature de ce plan, les dispositifs de relance de la construction sont confortés, les programmes adaptés au plus près des réalités des territoires, et les acteurs mieux coordonnés entre eux.
Je salue donc particulièrement l'initiative de Madame la Ministre des Outre-Mer et l'engagement de tous les partenaires institutionnels réunis aujourd'hui pour sceller cette avancée majeure.
La crise du logement, en Outre-Mer peut-être plus encore qu'ailleurs, est un défi majeur. Et c'est ensemble que nous pourrons le relever.Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 30 mars 2015