Texte intégral
Madame la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, chère Sylvia,
Madame la secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, chère Myriam,
Madame la Sénatrice Marie-Noëlle LIENEMANN,
Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires du plan logement pour les outre-mer,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureuse de vous accueillir au ministère des outre-mer aujourd'hui, à l'occasion de la signature du plan national pour le logement outre-mer.
Cette signature marque l'aboutissement d'un travail de plusieurs mois. C'est la concrétisation de l'engagement que j'avais pris à l'automne dernier devant les fédérations de l'Union Sociale de l'Habitat et la fédération des Entreprises Publiques Locales. Cet engagement, c'était celui d'élaborer avec l'ensemble des acteurs concernés un plan logement outre-mer, basé sur 7 axes d'intervention prioritaires ainsi que sur des engagements concrets et chiffrés de la part de tous les partenaires.
Le résultat est à la hauteur de mes espérances : 13 partenaires ont répondu présent et se sont pleinement engagés dans cette démarche. Cette mobilisation pour le logement outre-mer est inédite, et j'en remercie tous les partenaires ici présents.
Basé sur un constat et des objectifs partagés, ce plan permettra de mobiliser au mieux les moyens et les ressources dans une dynamique collective en faveur du logement outre-mer.
La signature aujourd'hui du plan national constitue une étape importante. Elle marque également le lancement du travail qui sera mené dans chaque département d'outre-mer : en effet, les enjeux des Antilles ne sont pas identiques à ceux de la Guyane, de Mayotte ou de la Réunion. Notre ambition collective doit être concrétisée dans le cadre d'accords régionaux adaptés aux enjeux territoriaux. Ces accords seront bâtis avec vos représentants territoriaux, et bien entendu avec les collectivités locales, qui sont des acteurs incontournables du logement dans les territoires. Ces travaux seront menés sous l'égide des préfets et je souhaite que tous les accords régionaux soient signés d'ici cet été.
Je n'oublie pas les collectivités d'outre-mer que l'Etat soutient par l'intermédiaire des contrats de développement. Certains d'entre vous interviennent sur ces territoires. La mise en oeuvre du plan logement outre-mer les concerne également. Je vous invite à y intervenir en vous appuyant sur les 7 principes directeurs du plan, dans le respect des compétences de chacun de ces territoires.
L'Etat jouera bien entendu pleinement son rôle et poursuivra son engagement à tous les niveaux, national et local. Ces engagements sont détaillés dans le plan logement, je n'en citerai que quelques uns :
- le renforcement de l'attractivité en outre-mer du dispositif de défiscalisation qui porte aujourd'hui le nom de ma collègue Sylvia Pinel, grâce à des paramètres qui en assureront le plein succès dans l'ensemble de nos territoires.
Seul le prononcé fait foi -
- le lancement du nouveau programme de rénovation urbaine de l'ANRU, qui consacre de l'ordre de 450M pour les outre-mer. Cet investissement considérable va bénéficier à 34 quartiers qui en ont absolument besoin, je pense notamment à St Laurent du Maroni en Guyane, à Dzaoudzi à Mayotte, à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe
- le soutien aux maires bâtisseurs dont l'enveloppe pourra représenter de l'ordre de 19M par an pour les outre-mer
Mais ce plan, ce sont également des dispositions pour mieux mobiliser le foncier, pour mieux prendre en compte le désamiantage nécessaire des logements sociaux ultramarins, pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments.
Vous pouvez le constater, le Gouvernement a su prendre la mesure des contraintes et des besoins outre-mer, le Gouvernement s'engage, et en tant que ministre des outre-mer c'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. C'est pourquoi, c'est avec un plaisir particulier que je conclurai cette intervention par l'annonce d'une nouvelle promesse tenue : le gouvernement s'était engagé également à préserver l'aide fiscale en faveur de l'investissement dans le logement social outre-mer. Vous le savez, nous avons dû franchir pas mal d'étapes, notamment pour assurer la conformité de ce dispositif au droit communautaire.
Je sais la force de vos attentes concernant la reprise de la défiscalisation et l'engagement opérationnel du crédit d'impôt dans ce secteur vital. Je vous l'annonce solennellement : aujourd'hui toutes les difficultés ont été résolues :
- ce dispositif a été placé sous le régime du SIEG, afin de régler le sujet du plafond des aides d'état, comme nous nous y étions engagés. Nous avons également reçu l'approuvé communautaire.
Seul le prononcé fait foi -
- je parle à des experts, et je sais que vos dernières inquiétudes portaient sur le tableau qui permet de vérifier l'absence de surcompensation des surcoûts. Vous avez été nombreux à nous en faire part, et c'est légitime. Alors je vous l'annonce aujourd'hui, ce dernier point est désormais levé : ce tableau sera mis en ligne demain sur le site du ministère des outre-mer. Des consignes seront données à l'ensemble des services instructeurs pour que les dossiers soient instruits et agréés sur ces nouvelles bases. Y compris sur la base du « crédit d'impôt », ce nouvel outil, plus avantageux, plus vertueux, que nous avons porté ensemble. Ce crédit d'impôt sera préfinancé par la Caisse des dépôts.
Vous le voyez, l'Etat tient ses promesses, et ce plan est aussi l'occasion de réaffirmer son implication forte en faveur des outre-mer.
Il s'agit désormais d'assurer la bonne mise en oeuvre du plan logement pour l'outre-mer. Il fixe un cap pour 2020 et permettra d'engager dans la durée les moyens nécessaires au développement d'une offre de qualité.
Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation et vous remercie une nouvelle fois de votre implication.
Je laisse maintenant la parole à ma collègue Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la Ville.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 30 mars 2015
Madame la secrétaire d'Etat à la politique de la Ville, chère Myriam,
Madame la Sénatrice Marie-Noëlle LIENEMANN,
Messieurs les députés,
Mesdames et Messieurs les représentants des partenaires du plan logement pour les outre-mer,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureuse de vous accueillir au ministère des outre-mer aujourd'hui, à l'occasion de la signature du plan national pour le logement outre-mer.
Cette signature marque l'aboutissement d'un travail de plusieurs mois. C'est la concrétisation de l'engagement que j'avais pris à l'automne dernier devant les fédérations de l'Union Sociale de l'Habitat et la fédération des Entreprises Publiques Locales. Cet engagement, c'était celui d'élaborer avec l'ensemble des acteurs concernés un plan logement outre-mer, basé sur 7 axes d'intervention prioritaires ainsi que sur des engagements concrets et chiffrés de la part de tous les partenaires.
Le résultat est à la hauteur de mes espérances : 13 partenaires ont répondu présent et se sont pleinement engagés dans cette démarche. Cette mobilisation pour le logement outre-mer est inédite, et j'en remercie tous les partenaires ici présents.
Basé sur un constat et des objectifs partagés, ce plan permettra de mobiliser au mieux les moyens et les ressources dans une dynamique collective en faveur du logement outre-mer.
La signature aujourd'hui du plan national constitue une étape importante. Elle marque également le lancement du travail qui sera mené dans chaque département d'outre-mer : en effet, les enjeux des Antilles ne sont pas identiques à ceux de la Guyane, de Mayotte ou de la Réunion. Notre ambition collective doit être concrétisée dans le cadre d'accords régionaux adaptés aux enjeux territoriaux. Ces accords seront bâtis avec vos représentants territoriaux, et bien entendu avec les collectivités locales, qui sont des acteurs incontournables du logement dans les territoires. Ces travaux seront menés sous l'égide des préfets et je souhaite que tous les accords régionaux soient signés d'ici cet été.
Je n'oublie pas les collectivités d'outre-mer que l'Etat soutient par l'intermédiaire des contrats de développement. Certains d'entre vous interviennent sur ces territoires. La mise en oeuvre du plan logement outre-mer les concerne également. Je vous invite à y intervenir en vous appuyant sur les 7 principes directeurs du plan, dans le respect des compétences de chacun de ces territoires.
L'Etat jouera bien entendu pleinement son rôle et poursuivra son engagement à tous les niveaux, national et local. Ces engagements sont détaillés dans le plan logement, je n'en citerai que quelques uns :
- le renforcement de l'attractivité en outre-mer du dispositif de défiscalisation qui porte aujourd'hui le nom de ma collègue Sylvia Pinel, grâce à des paramètres qui en assureront le plein succès dans l'ensemble de nos territoires.
Seul le prononcé fait foi -
- le lancement du nouveau programme de rénovation urbaine de l'ANRU, qui consacre de l'ordre de 450M pour les outre-mer. Cet investissement considérable va bénéficier à 34 quartiers qui en ont absolument besoin, je pense notamment à St Laurent du Maroni en Guyane, à Dzaoudzi à Mayotte, à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe
- le soutien aux maires bâtisseurs dont l'enveloppe pourra représenter de l'ordre de 19M par an pour les outre-mer
Mais ce plan, ce sont également des dispositions pour mieux mobiliser le foncier, pour mieux prendre en compte le désamiantage nécessaire des logements sociaux ultramarins, pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments.
Vous pouvez le constater, le Gouvernement a su prendre la mesure des contraintes et des besoins outre-mer, le Gouvernement s'engage, et en tant que ministre des outre-mer c'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. C'est pourquoi, c'est avec un plaisir particulier que je conclurai cette intervention par l'annonce d'une nouvelle promesse tenue : le gouvernement s'était engagé également à préserver l'aide fiscale en faveur de l'investissement dans le logement social outre-mer. Vous le savez, nous avons dû franchir pas mal d'étapes, notamment pour assurer la conformité de ce dispositif au droit communautaire.
Je sais la force de vos attentes concernant la reprise de la défiscalisation et l'engagement opérationnel du crédit d'impôt dans ce secteur vital. Je vous l'annonce solennellement : aujourd'hui toutes les difficultés ont été résolues :
- ce dispositif a été placé sous le régime du SIEG, afin de régler le sujet du plafond des aides d'état, comme nous nous y étions engagés. Nous avons également reçu l'approuvé communautaire.
Seul le prononcé fait foi -
- je parle à des experts, et je sais que vos dernières inquiétudes portaient sur le tableau qui permet de vérifier l'absence de surcompensation des surcoûts. Vous avez été nombreux à nous en faire part, et c'est légitime. Alors je vous l'annonce aujourd'hui, ce dernier point est désormais levé : ce tableau sera mis en ligne demain sur le site du ministère des outre-mer. Des consignes seront données à l'ensemble des services instructeurs pour que les dossiers soient instruits et agréés sur ces nouvelles bases. Y compris sur la base du « crédit d'impôt », ce nouvel outil, plus avantageux, plus vertueux, que nous avons porté ensemble. Ce crédit d'impôt sera préfinancé par la Caisse des dépôts.
Vous le voyez, l'Etat tient ses promesses, et ce plan est aussi l'occasion de réaffirmer son implication forte en faveur des outre-mer.
Il s'agit désormais d'assurer la bonne mise en oeuvre du plan logement pour l'outre-mer. Il fixe un cap pour 2020 et permettra d'engager dans la durée les moyens nécessaires au développement d'une offre de qualité.
Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation et vous remercie une nouvelle fois de votre implication.
Je laisse maintenant la parole à ma collègue Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la Ville.
Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 30 mars 2015