Logement social

Logement social : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'évaluation de la politique de vente de logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marianne Leblanc-Laugier  ;  Pascaline Tardivon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2014

Conseil des ministres du 10 décembre 2014. Les avancées dans la politique du logement et les nouvelles mesures de simplification.

Communiqué

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur le dispositif de médiation sociale dans les villes, Paris le 20 novembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Audrey Linkenheld  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le partenariat stratégique entre l'Etat et les agences d'urbanisme dans la mise en oeuvre de la loi ALUR, des politiques de l’habitat et de l’observation territoriale, à Paris le 18 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État à la politique de la ville, sur l'action en faveur des quartiers populaires, notamment par le Forum des projets urbains, Paris le 6 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance du plan de construction de logements, la création d'une nouvelle offre de logement intermédiaire, la simplification des normes et règles et l'adaptation des aides au logement, à Paris le 30 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan d'action pour améliorer l'accès au logement des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO), à Paris le 20 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les recommandations de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM), notamment en matière de continuité territoriale, d'insertion professionnelle, de logement social et de mise en œuvre des politiques européennes, à Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, seecrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur le logement social dans le cadre de la politique urbaine des quartiers prioritaires, Paris le 14 octobre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à La Chaîne parlementaire Assemblée nationale le 24 septembre 2014, sur les aménagements apportés à la loi ALUR et la réforme de la fiscalité.

Interview

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : synthèse du rapport biennal 2013-2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Chantal Berthelot  ;  Commission nationale d'Évaluation des Politiques de l'État Outre-Mer

Remis le 

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