Texte intégral
Je suis heureuse que nous nous retrouvions en ce début d'année pour partager un moment convivial et je vous remercie d'être venus si nombreux ici à l'Hôtel de Castries, au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité que vous connaissez bien.
C'est l'occasion pour moi de vous présenter à toutes et à tous mes voeux les plus chaleureux pour cette nouvelle année, mes voeux de bonheur, mes voeux de réussite personnelle et professionnelle pour vous, vos familles et tous ceux qui vous sont chers.
Cette cérémonie de voeux est une tradition républicaine, mais c'est aussi un moment important dans la vie de mon ministère.
2014, vous le savez, n'a pas été une année facile.
Et je ne parle même pas de ce que nous avons vécu depuis le début de l'année.
Les événements que nous venons de traverser resteront longtemps dans nos mémoires et cette cérémonie, vous l'aurez compris, n'est pas tout à fait comme les autres.
Après le temps de l'émotion et de la tristesse vient celui du rassemblement autour de nos valeurs républicaines. Cette épreuve a touché quelque chose de profond dans le coeur des Français.
On voulait nous diviser et nous nous sommes rassemblés.
On voulait nous intimider et nous sommes descendus dans la rue pour défendre nos valeurs aux côtés des chefs d'Etat et de gouvernement venus du monde entier.
Alors que la France doute si souvent d'elle-même en pensant que son avenir ne sera pas à la hauteur de son Histoire, ces tragiques évènements nous montrent que, rassemblés, nous sommes capables de défendre de belles et grandes causes.
Aussi je formule le voeu pour cette nouvelle année, que les Français puissent retrouver la fierté, la confiance et la volonté de vivre mieux dans une France sûre de sa force, de ses atouts, et de son avenir.
Et je sais que nous tous ici réunis ce matin, nous voulons passionnément la réussite de la France.
Et pour relever la France et redresser son économie, vous le savez le logement joue un rôle central.
Pour aider le secteur à faire face à la crise profonde et durable qu'il traverse, j'ai annoncé un plan de relance d'une ampleur exceptionnelle puisque l'Etat y consacre au total une enveloppe supplémentaire de 5 milliards d'euros.
Il comprend un ensemble de mesures pour soutenir tous les segments du logement :
- Le dispositif d'investissement locatif ;
- Le prêt à taux zéro ;
- La libération du foncier public et privé ;
- La création une nouvelle offre de logements intermédiaires et de logements très sociaux ;
- La simplification des règles de construction et d'urbanisme ;
- et la rénovation des logements.
Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, cet effort est considérable et exceptionnel.
Mais il est indispensable.
Le logement est au coeur des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens et le secteur de l'immobilier joue un rôle déterminant dans la reprise économique et dans le retour de la croissance.
Le logement est également au coeur de mon action pour lutter contre les fractures territoriales.
Et pour cela, j'ai voulu prendre des mesures adaptées aux besoins réels des territoires.
Car les demandes de nos concitoyens sont différentes en fonction des endroits où ils habitent.
C'est d'ailleurs pour cela que j'ai souhaité développer des logements intermédiaires en zones tendue.
Nous devons en effet soutenir les Français qui peinent à se loger dans le parc privé devenu trop cher mais qui ne sont pas éligibles aux logements sociaux.
Je suis dans le même temps particulièrement vigilante quant au maintien de notre ambition en matière de production de logement social.
Et l'accent doit prioritairement être mis sur les territoires qui manquent cruellement de logements sociaux comme c'est le cas dans certaines régions.
Nous ne pouvons plus avoir une politique uniforme, car il n'y a pas les mêmes besoins dans chaque commune, chaque département, ou chaque région.
L'Etat s'engage à relever ce défi et je compte sur tous les acteurs de la chaine de la construction et du logement pour nous accompagner.
Je veux à ce titre remercier les partenaires sociaux qui ont permis de faire aboutir les négociations conduites avec Action logement l'année dernière.
Le long travail d'échanges et de discussion a permis de dégager des moyens très significatifs puisque ce sont plus de 17 milliards d'euros sur 5 ans qui vont pouvoir être consacrés au logement.
4 engagements ont été pris :
# Soutenir la production de logements abordables en développant le logement social et intermédiaire ;
# Accompagner le parcours résidentiel et professionnel des salariés ;
# Mettre en place un nouveau dispositif de garantie locative pour sécuriser en priorité, les salariés en précarité accédant à un logement du parc locatif privé ;
# Assurer le financement du programme national de rénovation urbaine..
C'est un effort particulièrement important qui a été fait et je veux le souligner.
Les discussions ont aussi été particulièrement intenses avec les acteurs du mouvement HLM, et je veux également les remercier.
Nous avons signé en septembre dernier un agenda qui permet de mutualiser les ressources pour stimuler la production, et pour rénover les logements sociaux existants.
1 milliard d'euros seront ainsi mutualisés sur les 3 prochaines années.
300 millions d'euros seront destinés à la création de logements à très bas loyers et 750 millions seront affectés à la rénovation et à la restructuration du parc.
Mais l'ensemble de ces mesures, ne prend du sens que si la France et l'ensemble de ses quartiers, renoue avec les valeurs républicaines.
Ce sera le grand chantier de l'année.
Et la politique du logement en est un des fondements.
Elle doit être mise au service de la mixité sociale. C'est un impératif.
Nous devons repenser nos outils en profondeur pour changer l'approche.
Mais comment répondre réellement à cet objectif ?
Le premier levier c'est d'agir sur la mixité grâce à la construction de différents types de logements : logement très social et social, logement intermédiaire, accession sociale et logement privé. C'est la garantie d'offrir à tous, quels que soit leurs moyens, un logement digne et adapté.
C'est la garantie aussi de la mixité sociale dans les quartiers, dans les coeurs de ville, et sur tout le territoire.
Offrir des types de logement adaptés à chacun c'est aussi garantir des parcours résidentiels, pour accompagner toutes les étapes de vie des familles, pour favoriser le vivre ensemble.
Nous travaillons bien sûr déjà dans cet objectif grâce à la politique de rénovation urbaine et aux décisions que j'ai prises pour diversifier l'offre.
Mais nous devons aller encore plus loin, par exemple en mobilisant davantage le parc privé dans le diffus, en liaison avec les collectivités locales.
Je souhaite aussi réfléchir sur ce sujet avec les propriétaires privés, les professionnels de l'immobilier et les bailleurs sociaux.
Le deuxième levier c'est d'agir sur la mixité urbaine pour recréer un équilibre social dans chaque territoire : la loi SRU est un des leviers principaux.
Cette loi a permis depuis sa création de doubler la production de logement locatif social à destination des personnes les plus démunies comme des classes moyennes.
Même au sein des communes où le nombre de logements sociaux est encore insuffisant au regard de la loi, la production de logement social est globalement supérieure aux objectifs qui leur avaient été fixés lors du dernier bilan triennal.
Mais il existe bel et bien des disparités, et ce n'est pas acceptable.
Nous devons utiliser pleinement toutes les possibilités offertes par la loi - et même aller plus loin s'il le faut- pour contrecarrer les égoïsmes et favoriser la mixité sociale.
Je veux apporter une réponse à ces situations de blocage, par exemple en mobilisant davantage et en améliorant les outils d'urbanisme à la main de l'Etat lorsque la commune est récalcitrante.
Le troisième levier c'est favoriser la mixité grâce à une refonte des modalités d'attribution des logements sociaux.
Elles doivent être plus transparentes, plus cohérentes et plus efficaces.
L'échelle intercommunale et métropolitaine me parait pertinente pour définir des orientations partagées entre acteurs, mais il faut casser les cloisonnements, améliorer le dialogue entre les acteurs.
Je veux progresser sur ce point en partenariat avec le mouvement HLM, les associations et les élus.
Le quatrième levier, c'est celui de la rénovation du parc de logements existants. J'ai évoqué la question de la rénovation des logements sociaux.
J'ai déjà lancé un chantier particulier sur le traitement des copropriétés dégradées. Il devra s'amplifier en 2015.
Comment prôner le vivre-ensemble quand certains de nos quartiers ou de nos immeubles se trouvent dans des situations indignes ?
Le premier Ministre organisera un comité interministériel en mars sur ce sujet. Ce sera l'occasion de débattre de ces questions qui concernent aussi les transports, l'économie, l'éducation, les services publics et de trouver des réponses pertinentes pour améliorer les outils existants, et en créer de nouveaux si nécessaire.
Nous devons faire vivre sur tous les territoires les valeurs de la République.
Pour relancer le secteur de la construction et de la rénovation, pour redonner confiance et pour permettre à tous les Français d'accéder à un logement digne et adapté, nous avons chacun notre part de responsabilité dans la diffusion et la connaissance des outils que je viens d'évoquer.
C'est pour cela que j'ai entamé ces derniers jours en Aquitaine un tour de France de la construction qui se poursuit dès demain en Midi-Pyrénées.
Nous devrons également poursuivre la mise en application de la loi ALUR.
Il faut convenir que le nombre de décrets est important, que leur écriture est souvent complexe et mérite une importante concertation avec les acteurs en amont.
Beaucoup ont déjà été pris en 2014 et de nouveaux textes seront prêts dès le 1er trimestre 2015.
Parmi ces mesures, j'ai choisi de donner la priorité à celles dont l'impact est concret et fortement positif pour les ménages, et en particulier pour leur pouvoir d'achat.
J'ai aussi choisi de prendre rapidement les mesures qui permettent de stabiliser l'environnement économique et juridique dans lequel vous travaillez.
Je sais que la stabilité et la confiance sont les maîtres mots de la reprise économique. Ce sont eux qui guident mon action.
La rénovation énergétique des logements sera un autre dossier important de l'année.
Comme vous le savez, le projet de loi sur la transition énergétique fixe un programme ambitieux en la matière.
50 000 logements ont été financés en 2014 dans le cadre du programme « habiter mieux », et je souhaite maintenir ce rythme en 2015. Plus de 253 millions d'euros seront mobilisés.
Mais cet objectif de rénovation ne pourra être atteint qu'avec une meilleure structuration de la filière du bâtiment.
Près de 30 000 entreprises ont été certifiées Reconnu Garant de l'Environnement. Cette dynamique doit désormais s'accélérer et s'amplifier.
C'est la raison pour laquelle j'ai engagé avec les organismes de formation et les représentants de la filière une réflexion sur la simplification des parcours de formation.
J'ai également mis en place un Plan d'Actions pour la Qualité de la Construction et la Rénovation énergétique doté de 30 millions d'euros pour renforcer les savoir-faire.
Enfin j'installerai prochainement le conseil supérieur de la construction.
Cette instance, qui réunit l'ensemble des professionnels de la filière, formulera des avis sur tous les textes législatifs et réglementaires relatifs à la construction.
En matière d'urbanisme et d'aménagement, je souhaite définir un modèle de développement qui libère les énergies, accélère les projets, et permet d'aménager notre territoire de manière harmonieuse et équilibrée, en mettant l'accent sur la qualité de vie.
L'année 2015 doit concrétiser le chantier que j'ai lancé sur la rénovation du règlement du PLU.
Je veux faciliter, pour les porteurs de projets et les élus, la prise en compte de toutes les innovations et enjeux environnementaux en matière de construction de logements.
Cette modernisation du code de l'urbanisme devra d'ici la fin de l'année apporter un cadre stable et lisible.
Je sais que cela est très attendu, aussi bien par les professionnels que par les élus locaux.
Cette étape est incontournable pour accompagner la dynamique d'élaboration des documents intercommunaux qui se met en place de manière soutenue depuis un an.
En effet, je constate un réel investissement des collectivités dans l'élaboration de SCOT ou de PLUI (PLU intercommunaux).
Ces initiatives obligatoires dès 2015 pour les métropoles nécessitent un accompagnement des services de l'Etat pour appuyer les collectivités dans leurs démarches.
Je souhaite que mes services puissent apporter expertise, conseil, soutien et ingénierie aux porteurs de projets précurseurs.
L'Etat ne doit plus être seulement dans le contrôle, il doit également développer sa nouvelle mission de conseil aux territoires. Les collectivités trouveront ainsi dans les services de l'Etat des appuis solides et compétents.
Je veux également donner un nouvel élan à l'urbanisme opérationnel et aux projets d'aménagement.
L'expérience du label écoquartiers a montré tout le potentiel d'innovation de notre urbanisme.
Pour développer ces savoir-faire, je vais mettre en place début février un club des aménageurs dont la mission première sera de raviver les initiatives et de stimuler l'innovation dans la conception des projets.
Nous allons également poursuivre la simplification des procédures d'urbanisme et des règles de construction.
Le projet de loi sur la croissance et l'activité examiné en ce moment même à l'Assemblée nationale comporte des dispositions essentielles pour accélérer la délivrance des permis de construire et assurer une meilleure articulation des différentes législations.
Je compte également accélérer le rythme des cessions foncières de terrains publics grâce à l'action partenariale que nous menons dans le cadre de la CNAUF avec Thierry REPENTIN.
J'ai souhaité que les services de l'Etat concentrent leurs efforts sur 110 terrains pour réaliser le plus rapidement possible, des opérations de qualité.
Enfin, j'ai réaffirmé mon engagement dans les grandes opérations d'intérêt national que nous portons sur tout le territoire.
Au travers de ces outils d'aménagement que sont les établissements publics foncier et d'aménagement nous devons être exemplaires en favorisant la sortie de projets et la production de logements.
Et le plus symbolique d'entre eux est bien entendu le Grand Paris de l'Aménagement et du Logement.
La volonté du Gouvernement et de la Région est, vous le savez, de contribuer à atteindre l'objectif des 70 000 logements neufs par an inscrit dans le SDRIF.
Mais c'est aussi et surtout de profiter de la mise en service du Grand Paris Express, à partir de 2020, pour en faire une véritable opportunité de développement et de lutte contre les inégalités territoriales.
Il en va de la satisfaction des besoins des Franciliens pour accéder à un logement décent mais il en va également de l'attractivité et de la cohésion de la région capitale.
Je réunirai, dans les toutes prochaines semaines, un Comité de pilotage pour faire le point sur la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour le logement lancé par le Premier ministre le 13 octobre dernier.
Très rapidement ensuite, se tiendront des Ateliers du Grand Paris du Logement sur chacun des sites prioritaires afin de définir avec les élus locaux le meilleur moyen d'accélérer les projets de construction.
L'enjeu est de promouvoir des projets d'aménagements ambitieux, mêlant mixité sociale et fonctionnelle, particulièrement vertueux en matière de vivre ensemble et de conversion écologique.
Bref, il s'agit rien moins que de bâtir le Grand Paris de demain.
En matière d'hébergement, la période hivernale nous révèle de manière plus criante encore que le reste de l'année les lacunes et les difficultés de notre système d'hébergement.
C'est pourquoi, dès mon arrivée, j'ai pris un certain nombre de décisions qui se concrétiseront cette année.
Je pense en particulier à la mise en place du SIAO unique qui doit fortement faciliter l'orientation des demandeurs d'hébergement et aux diagnostics globaux qui seront réalisés dans chaque département.
J'ai eu l'occasion de présenter récemment devant la FNARS les grandes orientations du plan de résorption des nuitées hôtelières.
Ces solutions d'hébergement d'urgence ne sont pas adaptées aux besoins des familles et ne sont pas à la hauteur de nos ambitions.
Notre objectif est bien de substituer à l'hôtel des dispositifs alternatifs réellement capables de répondre de manière globale aux difficultés des personnes accueillies.
Le recours à l'hôtel doit devenir une exception et non plus la norme.
Relance de la construction, production et rénovation des logements, développement d'un urbanisme soucieux de la qualité de vie, adaptation de notre modèle d'hébergement aux besoins concrets des personnes et des familles, l'ensemble de ces orientation participent à un même objectif : lutter contre les inégalités et les fractures territoriales.
Ces fractures sont malheureusement réelles. Tous nos territoires n'ont ni les mêmes atouts, ni les mêmes difficultés.
Une attention toute particulière doit être portée aux territoires urbains et périurbains. Ce sera l'objectif du comité interministériel à la ville qui se réunira début mars.
Mais une attention tout aussi importante doit être portée aux territoires ruraux.
Les Assises des ruralités que j'ai réuni m'ont permis de montrer que la France est riche de sesruralités, mais elles sont diverses.
Nous avons d'un côté des territoires ruraux attractifs et dynamiques qui gagent en population.
Mais nous avons aussi des territoires en mutation industrielle et agricole qui perdent parfois de la population.
Notre responsabilité est de définir des réponses adaptées à chacun.
Il faut pour cela, redonner du sens à une politique d'aménagement du territoire.
C'est pourquoi j'ai souhaité concentrer nos efforts sur de grands dossiers.
Je pense en particulier à celui du numérique et de la résorption des zones blanches et grises de téléphonie mobile, de la diffusion du très haut débit.
J'ai également souhaité lancer un appel à projet en faveur de la revitalisation des centres-bourgs.
54 communes vont d'ores-et-déjà bénéficier d'une aide de 40 millions d'euros par an pendant trois ans, pour rénover et réhabiliter leur centre.
Mais ce n'est pas suffisant. L'appel à projet a permis de montrer que les besoins de revitalisation de nos centres-bourgs sont immenses sur tout le territoire.
Cette réalité-là, je la vois tous les jours au ministère, mais je la connaissais déjà en tant qu'élue régionale.
C'est pourquoi j'ai déjà demandé aux préfets de flécher prioritairement les 200 millions d'euros d'augmentation de la DETR en faveur des communes engagées dans une telle démarche.
Mais également, je veux généraliser le plus vite possible une politique publique à destination des centres-bourgs, qui ne soit pas axée que sur logement, mais qui prenne également en compte la qualité de vie, les équipements et les commerces.
C'est également pour aider ces communes que j'ai souhaité élargir à l'ancien le prêt à taux zéro, pour des logements situés dans des communes rurales qui ont besoin de travaux de rénovation.
6000 communes rurales en bénéficient en 2015.
Un autre grand dossier est celui de l'accessibilité des services publics et au public.
C'est le sens du soutien apporté par mon ministère au développement des Maisons des Services au Public avec l'objectif d'atteindre 1000 maisons d'ici 2017 en mobilisant notamment de grands opérateurs publics ou privés comme la Poste.
Et cela comprend bien sur aussi l'accès aux services de santé, qui est une préoccupation majeure de nos concitoyens.
Des aides ont été mises en place pour faciliter l'installation des médecins dans les territoires ruraux et mon ministère soutient le développement des maisons pluridisciplinaires de santé.
J'ai souhaité que de nouvelles maisons puissent être financées grâce au volet territorial des Contrats de plan Etat-Région.
Et j'en profite pour dire que la signature des CPER sera aussi un des grands marqueurs de cette année. L'Etat mobilise une enveloppe de 12 milliards d'euros jusqu'en 2020, pour relancer l'investissement et l'emploi dans tous territoires.
Enfin, le développement des ruralités doit s'accompagner d'un dynamisme économique, qui s'appuie sur les atouts environnementaux et la qualité de vie de ces territoires. J'ai souhaité maintenir la Prime à l'Aménagement du territoire (PAT) à hauteur de 30 millions d'euros mais je l'ai rénovée pour la recentrer sur les PME.
Nous agissons également pour prendre en compte les spécificités de certains de ces territoires, et c'est là l'objet de la mission qui vient d'être confiée à deux parlementaires qui devront dresser un bilan de la loi Montagne qui a permis un aménagement équilibré de ces territoires ainsi que la préservation de leurs espaces et leur valorisation touristique.
Pour les territoires ruraux, l'année 2015 sera donc une année importante.
Voici mesdames et messieurs, ce que je souhaitais vous dire aujourd'hui.
Je vous renouvelle tous mes meilleurs voeux pour cette année 2015 qui aura comme priorités pour moi la lutte contre la fracture territoriale, la relance de la construction et l'amélioration de notre politique d'hébergement.
Tous ces chantiers devront être menés de front.
Dans un moment comme celui que nous traversons, notre action ne doit être volontariste et déterminée.
Et vous me trouverez à vos côtés et au service des Français pour défendre les valeurs de notre République.
Je vous remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 18 février 2015
C'est l'occasion pour moi de vous présenter à toutes et à tous mes voeux les plus chaleureux pour cette nouvelle année, mes voeux de bonheur, mes voeux de réussite personnelle et professionnelle pour vous, vos familles et tous ceux qui vous sont chers.
Cette cérémonie de voeux est une tradition républicaine, mais c'est aussi un moment important dans la vie de mon ministère.
2014, vous le savez, n'a pas été une année facile.
Et je ne parle même pas de ce que nous avons vécu depuis le début de l'année.
Les événements que nous venons de traverser resteront longtemps dans nos mémoires et cette cérémonie, vous l'aurez compris, n'est pas tout à fait comme les autres.
Après le temps de l'émotion et de la tristesse vient celui du rassemblement autour de nos valeurs républicaines. Cette épreuve a touché quelque chose de profond dans le coeur des Français.
On voulait nous diviser et nous nous sommes rassemblés.
On voulait nous intimider et nous sommes descendus dans la rue pour défendre nos valeurs aux côtés des chefs d'Etat et de gouvernement venus du monde entier.
Alors que la France doute si souvent d'elle-même en pensant que son avenir ne sera pas à la hauteur de son Histoire, ces tragiques évènements nous montrent que, rassemblés, nous sommes capables de défendre de belles et grandes causes.
Aussi je formule le voeu pour cette nouvelle année, que les Français puissent retrouver la fierté, la confiance et la volonté de vivre mieux dans une France sûre de sa force, de ses atouts, et de son avenir.
Et je sais que nous tous ici réunis ce matin, nous voulons passionnément la réussite de la France.
Et pour relever la France et redresser son économie, vous le savez le logement joue un rôle central.
Pour aider le secteur à faire face à la crise profonde et durable qu'il traverse, j'ai annoncé un plan de relance d'une ampleur exceptionnelle puisque l'Etat y consacre au total une enveloppe supplémentaire de 5 milliards d'euros.
Il comprend un ensemble de mesures pour soutenir tous les segments du logement :
- Le dispositif d'investissement locatif ;
- Le prêt à taux zéro ;
- La libération du foncier public et privé ;
- La création une nouvelle offre de logements intermédiaires et de logements très sociaux ;
- La simplification des règles de construction et d'urbanisme ;
- et la rénovation des logements.
Dans le contexte budgétaire que vous connaissez, cet effort est considérable et exceptionnel.
Mais il est indispensable.
Le logement est au coeur des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens et le secteur de l'immobilier joue un rôle déterminant dans la reprise économique et dans le retour de la croissance.
Le logement est également au coeur de mon action pour lutter contre les fractures territoriales.
Et pour cela, j'ai voulu prendre des mesures adaptées aux besoins réels des territoires.
Car les demandes de nos concitoyens sont différentes en fonction des endroits où ils habitent.
C'est d'ailleurs pour cela que j'ai souhaité développer des logements intermédiaires en zones tendue.
Nous devons en effet soutenir les Français qui peinent à se loger dans le parc privé devenu trop cher mais qui ne sont pas éligibles aux logements sociaux.
Je suis dans le même temps particulièrement vigilante quant au maintien de notre ambition en matière de production de logement social.
Et l'accent doit prioritairement être mis sur les territoires qui manquent cruellement de logements sociaux comme c'est le cas dans certaines régions.
Nous ne pouvons plus avoir une politique uniforme, car il n'y a pas les mêmes besoins dans chaque commune, chaque département, ou chaque région.
L'Etat s'engage à relever ce défi et je compte sur tous les acteurs de la chaine de la construction et du logement pour nous accompagner.
Je veux à ce titre remercier les partenaires sociaux qui ont permis de faire aboutir les négociations conduites avec Action logement l'année dernière.
Le long travail d'échanges et de discussion a permis de dégager des moyens très significatifs puisque ce sont plus de 17 milliards d'euros sur 5 ans qui vont pouvoir être consacrés au logement.
4 engagements ont été pris :
# Soutenir la production de logements abordables en développant le logement social et intermédiaire ;
# Accompagner le parcours résidentiel et professionnel des salariés ;
# Mettre en place un nouveau dispositif de garantie locative pour sécuriser en priorité, les salariés en précarité accédant à un logement du parc locatif privé ;
# Assurer le financement du programme national de rénovation urbaine..
C'est un effort particulièrement important qui a été fait et je veux le souligner.
Les discussions ont aussi été particulièrement intenses avec les acteurs du mouvement HLM, et je veux également les remercier.
Nous avons signé en septembre dernier un agenda qui permet de mutualiser les ressources pour stimuler la production, et pour rénover les logements sociaux existants.
1 milliard d'euros seront ainsi mutualisés sur les 3 prochaines années.
300 millions d'euros seront destinés à la création de logements à très bas loyers et 750 millions seront affectés à la rénovation et à la restructuration du parc.
Mais l'ensemble de ces mesures, ne prend du sens que si la France et l'ensemble de ses quartiers, renoue avec les valeurs républicaines.
Ce sera le grand chantier de l'année.
Et la politique du logement en est un des fondements.
Elle doit être mise au service de la mixité sociale. C'est un impératif.
Nous devons repenser nos outils en profondeur pour changer l'approche.
Mais comment répondre réellement à cet objectif ?
Le premier levier c'est d'agir sur la mixité grâce à la construction de différents types de logements : logement très social et social, logement intermédiaire, accession sociale et logement privé. C'est la garantie d'offrir à tous, quels que soit leurs moyens, un logement digne et adapté.
C'est la garantie aussi de la mixité sociale dans les quartiers, dans les coeurs de ville, et sur tout le territoire.
Offrir des types de logement adaptés à chacun c'est aussi garantir des parcours résidentiels, pour accompagner toutes les étapes de vie des familles, pour favoriser le vivre ensemble.
Nous travaillons bien sûr déjà dans cet objectif grâce à la politique de rénovation urbaine et aux décisions que j'ai prises pour diversifier l'offre.
Mais nous devons aller encore plus loin, par exemple en mobilisant davantage le parc privé dans le diffus, en liaison avec les collectivités locales.
Je souhaite aussi réfléchir sur ce sujet avec les propriétaires privés, les professionnels de l'immobilier et les bailleurs sociaux.
Le deuxième levier c'est d'agir sur la mixité urbaine pour recréer un équilibre social dans chaque territoire : la loi SRU est un des leviers principaux.
Cette loi a permis depuis sa création de doubler la production de logement locatif social à destination des personnes les plus démunies comme des classes moyennes.
Même au sein des communes où le nombre de logements sociaux est encore insuffisant au regard de la loi, la production de logement social est globalement supérieure aux objectifs qui leur avaient été fixés lors du dernier bilan triennal.
Mais il existe bel et bien des disparités, et ce n'est pas acceptable.
Nous devons utiliser pleinement toutes les possibilités offertes par la loi - et même aller plus loin s'il le faut- pour contrecarrer les égoïsmes et favoriser la mixité sociale.
Je veux apporter une réponse à ces situations de blocage, par exemple en mobilisant davantage et en améliorant les outils d'urbanisme à la main de l'Etat lorsque la commune est récalcitrante.
Le troisième levier c'est favoriser la mixité grâce à une refonte des modalités d'attribution des logements sociaux.
Elles doivent être plus transparentes, plus cohérentes et plus efficaces.
L'échelle intercommunale et métropolitaine me parait pertinente pour définir des orientations partagées entre acteurs, mais il faut casser les cloisonnements, améliorer le dialogue entre les acteurs.
Je veux progresser sur ce point en partenariat avec le mouvement HLM, les associations et les élus.
Le quatrième levier, c'est celui de la rénovation du parc de logements existants. J'ai évoqué la question de la rénovation des logements sociaux.
J'ai déjà lancé un chantier particulier sur le traitement des copropriétés dégradées. Il devra s'amplifier en 2015.
Comment prôner le vivre-ensemble quand certains de nos quartiers ou de nos immeubles se trouvent dans des situations indignes ?
Le premier Ministre organisera un comité interministériel en mars sur ce sujet. Ce sera l'occasion de débattre de ces questions qui concernent aussi les transports, l'économie, l'éducation, les services publics et de trouver des réponses pertinentes pour améliorer les outils existants, et en créer de nouveaux si nécessaire.
Nous devons faire vivre sur tous les territoires les valeurs de la République.
Pour relancer le secteur de la construction et de la rénovation, pour redonner confiance et pour permettre à tous les Français d'accéder à un logement digne et adapté, nous avons chacun notre part de responsabilité dans la diffusion et la connaissance des outils que je viens d'évoquer.
C'est pour cela que j'ai entamé ces derniers jours en Aquitaine un tour de France de la construction qui se poursuit dès demain en Midi-Pyrénées.
Nous devrons également poursuivre la mise en application de la loi ALUR.
Il faut convenir que le nombre de décrets est important, que leur écriture est souvent complexe et mérite une importante concertation avec les acteurs en amont.
Beaucoup ont déjà été pris en 2014 et de nouveaux textes seront prêts dès le 1er trimestre 2015.
Parmi ces mesures, j'ai choisi de donner la priorité à celles dont l'impact est concret et fortement positif pour les ménages, et en particulier pour leur pouvoir d'achat.
J'ai aussi choisi de prendre rapidement les mesures qui permettent de stabiliser l'environnement économique et juridique dans lequel vous travaillez.
Je sais que la stabilité et la confiance sont les maîtres mots de la reprise économique. Ce sont eux qui guident mon action.
La rénovation énergétique des logements sera un autre dossier important de l'année.
Comme vous le savez, le projet de loi sur la transition énergétique fixe un programme ambitieux en la matière.
50 000 logements ont été financés en 2014 dans le cadre du programme « habiter mieux », et je souhaite maintenir ce rythme en 2015. Plus de 253 millions d'euros seront mobilisés.
Mais cet objectif de rénovation ne pourra être atteint qu'avec une meilleure structuration de la filière du bâtiment.
Près de 30 000 entreprises ont été certifiées Reconnu Garant de l'Environnement. Cette dynamique doit désormais s'accélérer et s'amplifier.
C'est la raison pour laquelle j'ai engagé avec les organismes de formation et les représentants de la filière une réflexion sur la simplification des parcours de formation.
J'ai également mis en place un Plan d'Actions pour la Qualité de la Construction et la Rénovation énergétique doté de 30 millions d'euros pour renforcer les savoir-faire.
Enfin j'installerai prochainement le conseil supérieur de la construction.
Cette instance, qui réunit l'ensemble des professionnels de la filière, formulera des avis sur tous les textes législatifs et réglementaires relatifs à la construction.
En matière d'urbanisme et d'aménagement, je souhaite définir un modèle de développement qui libère les énergies, accélère les projets, et permet d'aménager notre territoire de manière harmonieuse et équilibrée, en mettant l'accent sur la qualité de vie.
L'année 2015 doit concrétiser le chantier que j'ai lancé sur la rénovation du règlement du PLU.
Je veux faciliter, pour les porteurs de projets et les élus, la prise en compte de toutes les innovations et enjeux environnementaux en matière de construction de logements.
Cette modernisation du code de l'urbanisme devra d'ici la fin de l'année apporter un cadre stable et lisible.
Je sais que cela est très attendu, aussi bien par les professionnels que par les élus locaux.
Cette étape est incontournable pour accompagner la dynamique d'élaboration des documents intercommunaux qui se met en place de manière soutenue depuis un an.
En effet, je constate un réel investissement des collectivités dans l'élaboration de SCOT ou de PLUI (PLU intercommunaux).
Ces initiatives obligatoires dès 2015 pour les métropoles nécessitent un accompagnement des services de l'Etat pour appuyer les collectivités dans leurs démarches.
Je souhaite que mes services puissent apporter expertise, conseil, soutien et ingénierie aux porteurs de projets précurseurs.
L'Etat ne doit plus être seulement dans le contrôle, il doit également développer sa nouvelle mission de conseil aux territoires. Les collectivités trouveront ainsi dans les services de l'Etat des appuis solides et compétents.
Je veux également donner un nouvel élan à l'urbanisme opérationnel et aux projets d'aménagement.
L'expérience du label écoquartiers a montré tout le potentiel d'innovation de notre urbanisme.
Pour développer ces savoir-faire, je vais mettre en place début février un club des aménageurs dont la mission première sera de raviver les initiatives et de stimuler l'innovation dans la conception des projets.
Nous allons également poursuivre la simplification des procédures d'urbanisme et des règles de construction.
Le projet de loi sur la croissance et l'activité examiné en ce moment même à l'Assemblée nationale comporte des dispositions essentielles pour accélérer la délivrance des permis de construire et assurer une meilleure articulation des différentes législations.
Je compte également accélérer le rythme des cessions foncières de terrains publics grâce à l'action partenariale que nous menons dans le cadre de la CNAUF avec Thierry REPENTIN.
J'ai souhaité que les services de l'Etat concentrent leurs efforts sur 110 terrains pour réaliser le plus rapidement possible, des opérations de qualité.
Enfin, j'ai réaffirmé mon engagement dans les grandes opérations d'intérêt national que nous portons sur tout le territoire.
Au travers de ces outils d'aménagement que sont les établissements publics foncier et d'aménagement nous devons être exemplaires en favorisant la sortie de projets et la production de logements.
Et le plus symbolique d'entre eux est bien entendu le Grand Paris de l'Aménagement et du Logement.
La volonté du Gouvernement et de la Région est, vous le savez, de contribuer à atteindre l'objectif des 70 000 logements neufs par an inscrit dans le SDRIF.
Mais c'est aussi et surtout de profiter de la mise en service du Grand Paris Express, à partir de 2020, pour en faire une véritable opportunité de développement et de lutte contre les inégalités territoriales.
Il en va de la satisfaction des besoins des Franciliens pour accéder à un logement décent mais il en va également de l'attractivité et de la cohésion de la région capitale.
Je réunirai, dans les toutes prochaines semaines, un Comité de pilotage pour faire le point sur la mise en oeuvre du plan de mobilisation pour le logement lancé par le Premier ministre le 13 octobre dernier.
Très rapidement ensuite, se tiendront des Ateliers du Grand Paris du Logement sur chacun des sites prioritaires afin de définir avec les élus locaux le meilleur moyen d'accélérer les projets de construction.
L'enjeu est de promouvoir des projets d'aménagements ambitieux, mêlant mixité sociale et fonctionnelle, particulièrement vertueux en matière de vivre ensemble et de conversion écologique.
Bref, il s'agit rien moins que de bâtir le Grand Paris de demain.
En matière d'hébergement, la période hivernale nous révèle de manière plus criante encore que le reste de l'année les lacunes et les difficultés de notre système d'hébergement.
C'est pourquoi, dès mon arrivée, j'ai pris un certain nombre de décisions qui se concrétiseront cette année.
Je pense en particulier à la mise en place du SIAO unique qui doit fortement faciliter l'orientation des demandeurs d'hébergement et aux diagnostics globaux qui seront réalisés dans chaque département.
J'ai eu l'occasion de présenter récemment devant la FNARS les grandes orientations du plan de résorption des nuitées hôtelières.
Ces solutions d'hébergement d'urgence ne sont pas adaptées aux besoins des familles et ne sont pas à la hauteur de nos ambitions.
Notre objectif est bien de substituer à l'hôtel des dispositifs alternatifs réellement capables de répondre de manière globale aux difficultés des personnes accueillies.
Le recours à l'hôtel doit devenir une exception et non plus la norme.
Relance de la construction, production et rénovation des logements, développement d'un urbanisme soucieux de la qualité de vie, adaptation de notre modèle d'hébergement aux besoins concrets des personnes et des familles, l'ensemble de ces orientation participent à un même objectif : lutter contre les inégalités et les fractures territoriales.
Ces fractures sont malheureusement réelles. Tous nos territoires n'ont ni les mêmes atouts, ni les mêmes difficultés.
Une attention toute particulière doit être portée aux territoires urbains et périurbains. Ce sera l'objectif du comité interministériel à la ville qui se réunira début mars.
Mais une attention tout aussi importante doit être portée aux territoires ruraux.
Les Assises des ruralités que j'ai réuni m'ont permis de montrer que la France est riche de sesruralités, mais elles sont diverses.
Nous avons d'un côté des territoires ruraux attractifs et dynamiques qui gagent en population.
Mais nous avons aussi des territoires en mutation industrielle et agricole qui perdent parfois de la population.
Notre responsabilité est de définir des réponses adaptées à chacun.
Il faut pour cela, redonner du sens à une politique d'aménagement du territoire.
C'est pourquoi j'ai souhaité concentrer nos efforts sur de grands dossiers.
Je pense en particulier à celui du numérique et de la résorption des zones blanches et grises de téléphonie mobile, de la diffusion du très haut débit.
J'ai également souhaité lancer un appel à projet en faveur de la revitalisation des centres-bourgs.
54 communes vont d'ores-et-déjà bénéficier d'une aide de 40 millions d'euros par an pendant trois ans, pour rénover et réhabiliter leur centre.
Mais ce n'est pas suffisant. L'appel à projet a permis de montrer que les besoins de revitalisation de nos centres-bourgs sont immenses sur tout le territoire.
Cette réalité-là, je la vois tous les jours au ministère, mais je la connaissais déjà en tant qu'élue régionale.
C'est pourquoi j'ai déjà demandé aux préfets de flécher prioritairement les 200 millions d'euros d'augmentation de la DETR en faveur des communes engagées dans une telle démarche.
Mais également, je veux généraliser le plus vite possible une politique publique à destination des centres-bourgs, qui ne soit pas axée que sur logement, mais qui prenne également en compte la qualité de vie, les équipements et les commerces.
C'est également pour aider ces communes que j'ai souhaité élargir à l'ancien le prêt à taux zéro, pour des logements situés dans des communes rurales qui ont besoin de travaux de rénovation.
6000 communes rurales en bénéficient en 2015.
Un autre grand dossier est celui de l'accessibilité des services publics et au public.
C'est le sens du soutien apporté par mon ministère au développement des Maisons des Services au Public avec l'objectif d'atteindre 1000 maisons d'ici 2017 en mobilisant notamment de grands opérateurs publics ou privés comme la Poste.
Et cela comprend bien sur aussi l'accès aux services de santé, qui est une préoccupation majeure de nos concitoyens.
Des aides ont été mises en place pour faciliter l'installation des médecins dans les territoires ruraux et mon ministère soutient le développement des maisons pluridisciplinaires de santé.
J'ai souhaité que de nouvelles maisons puissent être financées grâce au volet territorial des Contrats de plan Etat-Région.
Et j'en profite pour dire que la signature des CPER sera aussi un des grands marqueurs de cette année. L'Etat mobilise une enveloppe de 12 milliards d'euros jusqu'en 2020, pour relancer l'investissement et l'emploi dans tous territoires.
Enfin, le développement des ruralités doit s'accompagner d'un dynamisme économique, qui s'appuie sur les atouts environnementaux et la qualité de vie de ces territoires. J'ai souhaité maintenir la Prime à l'Aménagement du territoire (PAT) à hauteur de 30 millions d'euros mais je l'ai rénovée pour la recentrer sur les PME.
Nous agissons également pour prendre en compte les spécificités de certains de ces territoires, et c'est là l'objet de la mission qui vient d'être confiée à deux parlementaires qui devront dresser un bilan de la loi Montagne qui a permis un aménagement équilibré de ces territoires ainsi que la préservation de leurs espaces et leur valorisation touristique.
Pour les territoires ruraux, l'année 2015 sera donc une année importante.
Voici mesdames et messieurs, ce que je souhaitais vous dire aujourd'hui.
Je vous renouvelle tous mes meilleurs voeux pour cette année 2015 qui aura comme priorités pour moi la lutte contre la fracture territoriale, la relance de la construction et l'amélioration de notre politique d'hébergement.
Tous ces chantiers devront être menés de front.
Dans un moment comme celui que nous traversons, notre action ne doit être volontariste et déterminée.
Et vous me trouverez à vos côtés et au service des Français pour défendre les valeurs de notre République.
Je vous remercie.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 18 février 2015