Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de loi relatif au renforcement de la cohésion sociale, à l'Assemblée nationale le 15 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le maintien du statut militaire des gendarmes, leur mission en matière de sécurité intérieure et les mesures en faveur de la gendarmerie, Paris le 5 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les diverses mesures fiscales en faveur du logement et sur le projet de loi sur l'urbanisme, l'habitat et les déplacements, Paris le 6 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er décembre 1992, sur l'aide gouvernementale pour le développement de la région Nord-Pas-de-Calais.

Communiqué

1er décembre 1992

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la famille, les risques auxquels elle est confrontée dans la société, la politique de la famille et les différentes formes d'aide à la famille, Paris le 31 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les avantages offerts par le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), la diversification des mesures d'aide au logement social, la nécessité d'organiser un développement urbain durable assurant la mixité sociale de l'habitat, Paris, le 22septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention relative à l'intervention du 1% logement dans l'investissement locatif privé, Paris, le 1er septembre 1999.

Déclaration

1er septembre 1999

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP et sénateur maire de Marseille, sur la décentralisation, les transferts de compétences et de fiscalité, la candidature de Marseille pour l'expérimentation de la décentralisation en matière de logement et la relance des délocalisations d'organismes publics, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'aide de l'Etat pour l'amélioration du cadre de vie et du logement des personnels civils et militaires du ministère de la défense, Viry-Châtillon le 4 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République en date du 23 décembre 1992 à l'occasion de l'installation du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Communiqué

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF et candidat à l'élection présidentielle, sur les enjeux du vote au premier tour de l'élection présidentielle, les dangers d'une éventuelle victoire de Jacques Chirac, le bilan de la participation communiste au gouvernement de Lionel Jospin, les propositions communistes pour "une gauche bien à gauche", à Marseille le 18 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la place des jeunes dans la société et sur la politique menée par le gouvernement en leur faveur, Paris le 12 mai 2000.

Déclaration

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