Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en place de la future "contribution climat énergie", le financement de la transition énergétique et la rénovation thermique des logements, à Paris le 21 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la rentrée universitaire et les objectifs du gouvernement en matière d'enseignement supérieur, à Paris le 19 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le bilan de la première conférence environnementale, la création du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et les enjeux de la deuxième conférence environnementale, à Paris le 11 septembre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 septembre 2013. Les orientations retenues pour l'élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Communiqué

Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat

Rapport d'étude, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Georges Debiesse  ;  Marianne Leblanc-Laugier  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la politique de construction de logements sociaux, à Paris le 16 mai 2013.

Déclaration

Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Daniel Labetoulle  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Conseil des ministres du 2 mai 2013. Accélération des projets de construction.

Communiqué

Les copropriétés très dégradées : pistes de réflexion législatives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Dilain  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, sur France 2 le 28 mars 2013, sur les défis et priorités du quinquennat.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les prévisions en matière de croissance économique et de déficit public par la Commission européenne pour la France à l'horizon 2014, et les choix économiques et budgétaires gouvernementaux.

Déclaration

L'adaptation de la société au vieillissement de sa population - France : année zéro !

Rapport officiel

Auteur(s) :  Luc Broussy  ;  Premier ministre  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé  ;  Ministère des Personnes âgées et de l'Autonomie

Remis le 

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