Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la contribution du Parlement à l'élaboration du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la simplification administrative en faveur de la construction immobilière, à Toulouse le 9 janvier 2014.

Déclaration

Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat : évaluation de leur gestion par les services déconcentrés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Chapelon  ;  Thanh-Nhuan Nguyen  ;  Patricia Perrin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport annuel 2012 de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale pour la rénovation urbaine

Remis le 

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

Audit thématique sur les dispositifs de recueil de données sur l'efficacité énergétique des bâtiments (logements et locaux tertiaires)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Claude Gazeau  ;  Bruno Lebental  ;  Jean-Michel Nataf  ;  Jean Rebuffel  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2013

Adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées - Rapport de l'Anah et de la Cnav

Rapport officiel

Auteur(s) :  Isabelle Rougier  ;  Pierre Mayeur  ;  Agence nationale de l'habitat  ;  Caisse nationale d'assurance vieillesse

Remis le 

Opportunité et faisabilité d'une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane - Rapport final

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Schmit  ;  Philippe Bonnal  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er mars 2013

Contribution des établissements publics fonciers d'Etat à la production de logements en zone tendue

Rapport d'étude, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Albrecht  ;  Alain Lecomte  ;  Yves Malfilatre  ;  Ruth Marques  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Refonder la politique d'intégration - Groupe de travail Habitat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Chaynesse Khirouni  ;  Chantal Talland  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principales orientations du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, au Sénat le 22 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la transition énergétique, à Paris le 20 septembre 2013.

Déclaration

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