Contribution des établissements publics fonciers d'Etat à la production de logements en zone tendue

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Les missionnaires du rapport sur la contribution des établissements publics fonciers d'Etat (EPF) à la production de logements en zone tendue ont examiné le contexte de la création des six EPF et la diversité de leurs territoires, la façon dont les services de l'Etat exercent leur tutelle et la définition des besoins de logements par territoire, le rôle des collectivités territoriales dans l'action des EPF et la mesure de l'efficacité des EPF dans la production de logements. Il apparaît qu'avec un potentiel de 2870 logements correspondant aux terrains cédés en 2011, ils contribuent à hauteur de 3% des logements autorisés et 4% des logements commencés dans l'année. L'apport des EPF est encore modeste mais loin d'être négligeable. Cette action est toutefois difficile à mesurer précisément dans la durée, car les indicateurs unifiés au niveau national n'existent pas. Leur influence sur les prix du foncier est par ailleurs faible. Si le rôle des EPF n'est pas déterminant dans l'accroissement de la production de logements, il permet de concrétiser des opérations qui ne pourraient pas aboutir sans leur intervention. La mise en oeuvre de certaines mesures (analyse prospective des besoins, collaboration avec les DDT, suivi harmonisé au niveau national,...) serait de nature à renforcer leur efficacité.

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Fiche technique

Pagination : 92 pages

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