Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ivan Salin  ;  Anne-Gaëlle Guérin  ;  Mouad El Issami  ;  Pierre Boissier  ;  Catherine Aubey-Berthelot  ;  Bernard Schwob  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre du droit au logement opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap"

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Rapport du compte du logement 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Remis le 

La fondation Abbé Pierre - Exercices 2015-2016 à 2019-2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 septembre 2022. Taxe d'aménagement et part logement de la redevance d'archéologie préventive.

Communiqué

Comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Louis Schweitzer  ;  Marine de Montaignac  ;  France Stratégie

Remis le 

Rapport d'activité ANIL – ADIL : 2020–2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale pour l'information sur le logement

Remis le 

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à France 2 le 3 juin 2022, sur la politique de l'environnement.

Interview

15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Christelle Dubos  ;  Jean-Luc Lagleize  ;  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Sols argileux et catastrophes naturelles - Des dommages en forte progression, un régime de prévention et d'indemnisation inadapté

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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