Logement

Logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Rapport 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Louis Schweitzer  ;  Marine de Montaignac  ;  France Stratégie

Remis le 

Rapport d'activité ANIL – ADIL : 2020–2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale pour l'information sur le logement

Remis le 

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à France 2 le 3 juin 2022, sur la politique de l'environnement.

Interview

15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Conseil des ministres du 20 avril 2022. Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Christelle Dubos  ;  Jean-Luc Lagleize  ;  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Sols argileux et catastrophes naturelles - Des dommages en forte progression, un régime de prévention et d'indemnisation inadapté

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'habitat en outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ramlati Ali  ;  Hubert Julien-Laferrière  ;  Karine Lebon  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Le droit au logement opposable - Une priorité à restaurer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Estrosi Sassone  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le logement et la précarité des étudiants, des apprentis et des jeunes actifs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Corceiro  ;  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

La prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Construire une priorité partagée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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