Logiciel

Logiciel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement des téléservices publics et sur la protection des données personnelles, Paris le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la promotion des logiciels libres dans le développement de l'administration électronique, Paris le 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'importance des logiciels libres au sein des ministères et des établissements publics, Paris le 5 mars 2001.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur le site internet Pcinpact.com le 12 avril 2007, sur les nouvelles technologies de l'information, le développement de la recherche liée à l'informatique et la mise en place d'une politique industrielle spécifique ainsi que sur la généralisation des logiciels libres dans l'administration.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les potentialités d'Internet et la priorité stratégique pour la recherche et l'innovation technologique, Paris le 12 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'importance de l'internet dans la campagne pour l'élection présidentielle de 2007 et sur la démarche de partage et de coopération induite par les logiciels libres, Paris le 12 décembre 2006

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le développement de la croissance par l'économie des services et de l'immatériel, Bercy le 4 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement des équipements informatiques et de l'utilisation d'Internet en France, sur l'aide à l'innovation et à la croissance pour les entreprises innovantes par les crédits d'impôt et l'émergence d'un actionnariat stable, Paris le 26 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information et la position de l'UDF, favorable au développement de l'offre légale, au logiciel libre et à la garantie des droits moraux des créateurs, en débat à l'Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Assemblée nationale le 21 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mars 2005. Protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 mai 2003. Le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement.

Communiqué

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