Républiquefrançaise
Logiciel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
17 avril 2002
8 janvier 1986
26 mai 1993
14 octobre 1992
20 décembre 1989
Rapport d'activité
Auteur(s) : Service central de prévention de la corruption
Remis le 1er juillet 2006
Auteur(s) : Isabelle Falque-Pierrotin ; Forum des Droits sur l'Internet
Remis le 14 mars 2007
Rapport d'étude
Auteur(s) : Marcel Linet ; Françoise Quere ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 1er novembre 2006
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Inspection générale des finances
Rapport officiel
Auteur(s) : Maurice Lévy ; Jean-Pierre Jouyet ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 4 décembre 2006
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Daniel Garrigue ; Christian Paul ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er juin 2005
Auteur(s) : Jean Tirole ; Claude Henry ; Michel Trommetter ; Laurence Tubiana ; Bernard Caillaud ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er juillet 2003