Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédéric Descrozaille  ;  Julien Dive  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Vojetta  ;  Philippe Naillet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Thiébaut  ;  Antoine Villedieu  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marina Ferrari  ;  Bénédicte Taurine  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Grégoire de Fournas  ;  Nicole Le Peih  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans "L'Obs" du 21 janvier 2019, sur le Brexit.

Interview

Rapport d'information (...) sur le bilan d'application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Filleul  ;  Dominique Vérien  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Comité pour le droit au logement

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Fabre  ;  Gérard Cherpion  ;  Sylvain Maillard  ;  Joël Aviragnet  ;  Carole Grandjean  ;  Michèle de Vaucouleurs  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Christelle Dubos  ;  Jean-Luc Lagleize  ;  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Mette  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Grégory Besson-Moreau  ;  Thierry Benoit  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

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