Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le budget 2025, l'extension et l'adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen, la création de services de défense et de sécurité académiques dans chaque rectorat, le bilan de l'application des lois et l'immigration, Paris le 29 janvier 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Bilan de l'application des lois.

Communiqué

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Sud Radio le 17 janvier 2025, sur les 50 ans de la loi Veil autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), les propos de Mark Zuckerberg relatifs à la "revirilisation d'Internet", le cyberharcèlement, le nombre de féminicides depuis le début d'année, la définition pénale du viol et le budget 2025.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Riotton  ;  Stéphane Delautrette  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Lecamp  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018‑515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emmanuel Maquet  ;  David Valence  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Pascal Lavergne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Falorni  ;  Caroline Fiat  ;  Didier Martin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Thiébaut  ;  Antoine Villedieu  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La loi de transformation de la fonction publique : bilan d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Haut de page