Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Panifous, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le contrôle de l'application des lois, à l'Assemblée nationale le 10 février 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, sur l'accès aux études de santé, au Sénat le 20 octobre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à Ici Champagne-Ardenne le 29 janvier 2026, sur la loi relative à l'évolution du métier d'infirmier promulguée en juin 2025.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la méthode choisie pour la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale et le calendrier gouvernemental pour l'adoption de la loi.

Déclaration

Rapport de mission sur la loi applicable, en vertu des règles de droit international privé, aux modèles d'intelligence artificielle générative commercialisés dans l'Union européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Tristan Azzi  ;  Yves El Hage  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2025.

Déclaration

Rapport intermédiaire du comité scientifique d’évaluation de la loi pour le plein emploi

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Mathieu Fouquet  ;  Raphaël Lardeux  ;  Poppée Mongruel  ;  Sophie Ozil  ;  Clara Ponton  ;  Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025, diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne et la facilitation du maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Paris le 10 novembre 2025.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Le Nabour  ;  Sébastien Peytavie  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Droit constitutionnel

Publication

Interview de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, à France Inter le 8 août 2025, sur la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel et la forte hausse des noyades.

Interview

Interview de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, à RTL le 23 juillet 2025, sur la hausse des arrêts maladie, une visite médicale obligatoire pour le permis de conduire à partir d'un certain âge et la loi Duplomb.

Interview

Haut de page