Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et du numérique, sur l'évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Deseyne  ;  Marie-Pierre Richer  ;  Corinne Féret  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info TV le 14 février 2025, sur "l'affaire Bétharram", le conflit en Ukraine, la politique budgétaire, le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie et la nomination à venir du président du Conseil constitutionnel.

Interview

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle (IA), la mobilisation des fonds européens en France, un accord entre la France et Chypre donnant un cadre juridique aux forces armées françaises en cas de déploiement d'une opération d'évacuation à partir du Moyen-Orient et le bilan du permis de conduire à 17 ans, Paris le 13 février 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 5 février 2025. Les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le budget 2025, l'extension et l'adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen, la création de services de défense et de sécurité académiques dans chaque rectorat, le bilan de l'application des lois et l'immigration, Paris le 29 janvier 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Bilan de l'application des lois.

Communiqué

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Sud Radio le 17 janvier 2025, sur les 50 ans de la loi Veil autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), les propos de Mark Zuckerberg relatifs à la "revirilisation d'Internet", le cyberharcèlement, le nombre de féminicides depuis le début d'année, la définition pénale du viol et le budget 2025.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Riotton  ;  Stéphane Delautrette  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l'assurance-récolte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Lecamp  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018‑515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emmanuel Maquet  ;  David Valence  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Pascal Lavergne  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

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