Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (..) sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Natalia Pouzyreff  ;  Robin Reda  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application, dix ans après son adoption, de la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Filleul  ;  Joëlle Garriaud-Maylam  ;  Dominique Vérien  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin 2 "

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Raphaël Gauvain  ;  Olivier Marleix  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Barbara Bessot-Ballot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Grégory Besson-Moreau  ;  Thierry Benoit  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Boyer  ;  Jérôme Nury  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sylvia Pinel  ;  Guillaume Kasbarian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Avis portant sur le projet de loi climat et résilience

Avis

Auteur(s) :  Haut Conseil pour le climat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Anthony Cellier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

La mission d'insertion professionnelle de l'université : bilan dix ans après la loi relative aux libertés et responsabilité des entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Éric Piozin  ;  Astrid Kretchner  ;  Claudine Picaronny  ;  Olivier Rey  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Avis

Auteur(s) :  Michel Badré  ;  Claire Bordenave  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d’information (…) sur la mise en application de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aurélien Pradié  ;  Guillaume Vuilletet  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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