Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Falorni  ;  Caroline Fiat  ;  Didier Martin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Thiébaut  ;  Antoine Villedieu  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La loi de transformation de la fonction publique : bilan d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 21 juillet 2023. Les résultats des statistiques de la norme et l'inflation normative.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Géraldine Bannier  ;  Jérôme Legavre  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 7 avril 2023, sur le projet de loi sur la réforme des retraites, les relations entre le gouvernement et les organisations syndicales et le référendum d'initiative partagée sur les retraites.

Interview

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandra Marsaud  ;  Florence Goulet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Erwan Balanant  ;  Sandra Regol  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 11 janvier 2023. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Simplification de l'action publique locale en outre-mer.

Communiqué

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