Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et du handicap, sur le bilan de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 dans les Alpes françaises, au Sénat le 5 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le transfert des enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna de la mission catholique vers l'État, au Sénat le 19 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement et relative à la fin de vie, à l'Assemblée nationale le 9 avril 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julien Dive  ;  Mathilde Hignet  ;  Harold Huwart  ;  Richard Ramos  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à LCP le 26 mars 2025, sur la justice des mineurs, l'antisémitisme, le racisme, le budget 2026 et le calendrier parlementaire.

Interview

Loi pour le Plein Emploi : Pour une sécurisation des droits et des ressources des allocataires du RSA

Avis

Auteur(s) :  Nicolas Duvoux  ;  Claire Auzuret  ;  Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et du numérique, sur l'évaluation de la loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap, à l'Assemblée nationale le 5 mars 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Deseyne  ;  Marie-Pierre Richer  ;  Corinne Féret  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info TV le 14 février 2025, sur "l'affaire Bétharram", le conflit en Ukraine, la politique budgétaire, le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie et la nomination à venir du président du Conseil constitutionnel.

Interview

Conférence de presse de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle (IA), la mobilisation des fonds européens en France, un accord entre la France et Chypre donnant un cadre juridique aux forces armées françaises en cas de déploiement d'une opération d'évacuation à partir du Moyen-Orient et le bilan du permis de conduire à 17 ans, Paris le 13 février 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 5 février 2025. Les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

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