Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

La commission d'enquête dresse, dans un premier chapitre, un portrait du monde associatif, revenant sur la place des associations dans la vie économique et sociale de la France : avec environ 1,3 million d'associations et quelque 16 millions de bénévoles, le secteur associatif gère un budget total de 85 milliards d'euros (3,2% du PIB), recense 1,8 million d'emplois et représente une masse salariale de 37 milliards d'euros. Dans un second chapitre consacré aux perspectives financières, la commission pointe la situation de plus en plus tendue des associations, particulièrement pour les associations « moyennes », c'est-à-dire celles qui ont des salariés et un budget de quelques dizaines de milliers d'euros. Pour expliquer cette situation, plusieurs raisons sont avancées : état des financements publics (exclusion des associations du bénéfice du CICE, modification récente du régime du versement transport, disponibilité des financements confiés à la BPI, effets de la réforme territoriale, etc.) et des financements privés. Le chapitre III, consacré aux ressources humaines, évoque les difficultés des dirigeants bénévoles, des éventuels salariés et des bénévoles de terrain. Le dernier chapitre du rapport s'intéresse à « l'économie politique » du monde associatif (relations entre la puissance publique et les associations) ainsi qu'aux mutations en cours du monde associatif. Compte tenu de ces différents constats, le rapport explore plusieurs pistes : faire bénéficier le tissu associatif d'un « choc de simplification administrative » et alléger les procédures - sécuriser les financements - développer le dispositif des contrats pluriannuels - s'appuyer sur la définition de la subvention adoptée dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) - s'approprier davantage les principes et objectifs de la Charte des engagements réciproques signée en février 2014 par l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, etc.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 204 pages

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