Loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les objectifs du projet de loi de finances rectificative pour 2012 en faveur de l'emploi, de la justice fiscale et du redressement des comptes publics, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juillet 2012, sur l'audit de la Cour des comptes concernant la situation et les perspectives des finances publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les priorités de la loi de finances rectificative pour 2012, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les axes du projet de loi de finances rectificative prenant en compte les défis de la croissance et du désentettement, à l'Assemblée nationale le 13 février 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2012. Loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2011. Projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Discours de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les mesures du projet de loi de finances rectificative pour 2011, à l'Assemblée nationale le 6 septembre 2011.

Déclaration

Allocution de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la traduction budgétaire des révisions des prévisions de croissance économique pour la France en 2011, à l'Assemblée nationale le 31 août 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2011. Lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

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