Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : une nouvelle étape à engager

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le financement de la lutte contre le terrorisme et son impact budgétaire, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2015.

Déclaration

Rapport sur les crédits du budget de l'Etat ouverts par décret d'avance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2015

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2015 à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 8 octobre 2015 à la commission(…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur les crédits relatifs à l'aide publique au développement et au compte de concours financiers «Prêts à des États étrangers», à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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