Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le financement de la lutte contre le terrorisme et son impact budgétaire, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2015.

Déclaration

Rapport sur les crédits du budget de l'Etat ouverts par décret d'avance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2015

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2015 à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 8 octobre 2015 à la commission(…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat au développement et à la francophonie, sur les crédits relatifs à l'aide publique au développement et au compte de concours financiers «Prêts à des États étrangers», à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Loi de finances pour 2016.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juillet 2015

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2014 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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