Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les orientations du projet de loi de finances pour 2013, à la fois résorber la dette, réduire les inégalités et relancer la croissance et l'emploi, dans un contexte de crise économique internationale, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget, sur les hausses d'impôt prévues par le budget 2013, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'état des finances publiques, le rétablissement de l'équilibre budgétaire et sur le rôle de la Cour des Comptes, à Paris le 7 septembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de finances de l'action extérieure de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2011.

Déclaration

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 28 septembre 2011. Projet de loi de finances pour 2012.

Communiqué

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