Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les priorités du minstère de la culture et de la communication pour le budget 2011, Paris le 29 septembre 2010.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Thierry Carcenac  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juin 2010, sur les modalités de mise en oeuvre de la règle constitutionnelle d'équilibre des finances publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le travail des pompiers et les efforts de l'Etat dans la loi de finances 2010 pour la sécurité civile, Châteauneuf de Randon le 25 juin 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juin 2010, sur la circulaire du 4 juin relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la Sécurité sociale.

Communiqué

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le statut militaire de la gendarmerie et sur l'augmentation des crédits de fonctionnement qui lui sont alloués par la loi de finances, Pierrefort le 16 janvier 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009, notamment la taxe professionnelle et la taxe carbone.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la nécessité d'un véritable plan de relance dans le cadre de la loi de finances pour 2010, à Paris le 12 novembre 2009.

Déclaration

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