Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juin 2010, sur la circulaire du 4 juin relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la Sécurité sociale.

Communiqué

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le statut militaire de la gendarmerie et sur l'augmentation des crédits de fonctionnement qui lui sont alloués par la loi de finances, Pierrefort le 16 janvier 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009, notamment la taxe professionnelle et la taxe carbone.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les prévisions de budget pour la "mission sport, jeunesse et vie associative" dans le projet de loi de finances pour 2010, à Paris le 12 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la nécessité d'un véritable plan de relance dans le cadre de la loi de finances pour 2010, à Paris le 12 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de budget du ministère de la culture et de la communication notamment en faveur des médias, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe parlementaire de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur les orientations du projet de loi de finances pour 2010, à Paris le 21 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, sur les priorités du grand emprunt et sur la réduction des déficits publics, à Paris le 20 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les priorités du projet de budget 2010 pour le ministère de l'enseugnement supérieur et de la recherche, notamment le recrutement des enseignants et le soutien à la recherche, Paris le 7 octobre 2009.

Déclaration

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