Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Conseil des ministres du 27 mai 2009. Règlement des comptes pour l'année 2008.

Communiqué

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2009

Certification des comptes de l'État - Exercice 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à Canal Plus le 13 mai 2009, sur le bilan législatif du Grenelle de l'environnement, sur les mesures prises en faveur de l'environnement et sur la mortalité des abeilles.

Interview

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclarations de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2009, notamment les mesures de plafonnement des niches fiscales, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 17 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 21 octobre 2008, sur la loi de programmation des finances publiques.

Article Interview

Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à l'issue du Conseil des ministres, sur les mesures décidées par le gouvernement français dans le cadre du plan d'action européen pour faire face à la crise financière internationale, le 13 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "France-Soir" le 29 septembre 2008, sur le projet de budget pour 2009 et sur le thème des journées parlementaires du Nouveau Centre.

Article Interview

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