Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de cadrage de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'État, sur la préparation du budget 1993 et notamment la réduction des dépenses publiques et des effectifs pour limiter le déficit budgétaire à 2 % du PIB sans progression de la pression fiscale, Paris le 6 mai 1992.

Lettre

Articles de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte Ouvrière, dans "Lutte Ouvrière" des 25 août, 20 septembre et 20 octobre 1995, sur les attentats terroristes et le budget 1996.

Article Périodique

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur les objectifs prioritaires du projet de budget 2004, Paris le 25 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les défis et les objectifs de la réforme de l'État, les leviers de l'action du gouvernement, notamment la mise en œuvre de la loi organique sur les lois de finances et la nouvelle gestion des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 11 avril 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Bordeaux, jeudi 11 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de Finances 2002 : la situation économique, le budget de l'Etat, la réforme des impôts, la réforme de l'Etat, Sénat le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 portant sur la réforme des mécanismes budgétaires et financiers de l'Etat, Paris, le 20 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur la compétence de la Cour des Comptes et ses relations avec le Parlement notamment pour le contrôle des dépenses publiques, Paris le 5 décembre 1996.

Déclaration

Article de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 15 décembre 1999, sur les créations d'emploi dans la fonction publique, intitulé "La vérité sur les emplois publics".

Article Tribune

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" le 20 novembre 1999 sur le projet de prélèvement sur les droits de retransmission d'événements sportifs à la télévision.

Article Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Parisien" du 16 septembre 1999, sur le projet de budget pour l'an 2000.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 23 septembre 1997, sur sa volonté de faire évoluer la pratique parlementaire et d'accroître le rôle du Parlement.

Article Interview

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