Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de finances pour 2009, notamment les mesures de plafonnement des niches fiscales, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 17 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 21 octobre 2008, sur la loi de programmation des finances publiques.

Article Interview

Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à l'issue du Conseil des ministres, sur les mesures décidées par le gouvernement français dans le cadre du plan d'action européen pour faire face à la crise financière internationale, le 13 octobre 2008.

Déclaration

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "France-Soir" le 29 septembre 2008, sur le projet de budget pour 2009 et sur le thème des journées parlementaires du Nouveau Centre.

Article Interview

Conférence de presse de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes lignes du projet de loi de finances 2009 pour l'agriculture et la pêche basées sur le développement durable avec une administration centrale resserrée, Paris le 26 septembre 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la jusice, présentant les grands axes du projet de budget 2009 pour le Ministère de la justice, à Paris le 26 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 septembre 2008. Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2008. Projet de loi de finances pour 2009.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

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