Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes lignes du projet de loi de finances 2009 pour l'agriculture et la pêche basées sur le développement durable avec une administration centrale resserrée, Paris le 26 septembre 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la jusice, présentant les grands axes du projet de budget 2009 pour le Ministère de la justice, à Paris le 26 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 septembre 2008. Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2008. Projet de loi de finances pour 2009.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de la Commission indépendante chargée d'évaluer l'impact de la hausse des prix du pétrole sur les finances de l'Etat - Actualisation au 1er trimestre 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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