Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "France Soir" du 12 octobre 1999, sur le délai entre la présentation d'un projet de loi, son adoption et la publication des délais d'application et sur la nécessité du débat parlementaire.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la présentation du budget 2002 du MINEFI et la réforme de la gestion de la trésorerie et de la dette publique, Assemblée nationale, 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour 2002, au Sénat le 5 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances 2002, modifié par le Sénat, sur la motivation des choix budgétaires, notamment les nouvelles propositions gouvernementales répondant à ses engagements concernant la sécurité des citoyens, Paris le 13 décembre 2001.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE, A L'OCCASION DU DEBAT SUR LES MOTIONS DE CENSURE RELATIVES AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980, PARIS, LE 17 DECEMBRE 1979

Déclaration

DISCOURS DE M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE, SUR LES CONSEQUENCES DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DECLARANT INCONSTITUTIONNEL LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980, PARIS, LE 7 JANVIER 1980

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Monde" du 2 juillet 2002, sur la réduction du déficit budgétaire, la mise en place de la Loi organique relative aux lois de finances et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif, Paris, le 10 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur le budget de l'enseignement scolaire pour 2002 et sur la politique scolaire du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, en faveur d'une politique de relance budgétaire et monétaire tenant compte de la situation de ralentissement de l'économie en France et en Europe, à l'Assemblée nationale, le 16 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi de finances pour 2002, notamment sur l'urgence d'agir en faveur d'une relance budgétaire en France et en Europe, à l'Assemblée nationale, le 16 octobre 2001.

Déclaration

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