Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

DISCOURS DE M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE, SUR LES CONSEQUENCES DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DECLARANT INCONSTITUTIONNEL LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980, PARIS, LE 7 JANVIER 1980

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Monde" du 2 juillet 2002, sur la réduction du déficit budgétaire, la mise en place de la Loi organique relative aux lois de finances et sur la réforme de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif, Paris, le 10 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur le budget de l'enseignement scolaire pour 2002 et sur la politique scolaire du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, en faveur d'une politique de relance budgétaire et monétaire tenant compte de la situation de ralentissement de l'économie en France et en Europe, à l'Assemblée nationale, le 16 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi de finances pour 2002, notamment sur l'urgence d'agir en faveur d'une relance budgétaire en France et en Europe, à l'Assemblée nationale, le 16 octobre 2001.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "ID Info" du juin 1999, sur l'évaluation et le contrôle des politiques publiques, nécessaires à la démocratie et prioritaires pour l'économie.

Article Périodique

1er juin 1999

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux et la mise en oeuvre du projet de réforme de la procédure budgétaire et de la loi de finances, Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de Finances 2002 : éducation nationale, sécurité, protection de l'environnement, Assemblée nationale, 16 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les grandes orientations du projet de budget du ministère de la fonction publique, Paris le 16 novembre 2001.

Déclaration

Tribune de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF et ancien ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 29 septembre 2001, sur le projet de loi de finances et le budget militaire pour 2002, intitulée "La Défense sacrifiée".

Article Tribune

Haut de page