Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de finances pour 2008, à Paris, Assemblée nationale, le 17 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi de réforme de l'ordonnance de 1959 (réforme visant à rééquilibrer la procédure budgétaire au profit du pouvoir législatif), à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le budget de la justice prévu pour 2008 et sur les grandes orientations de la politique judiciaire, à Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur l'examen de la mission "Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, Paris le 13 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les grandes priorités du projet budget de la justice pour 2008, à Paris le 16 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, exposant les motifs de son refus de voter le projet de budget pour 2008 concernant la jeunesse et les sports, à Paris le 7 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur le projet de loi de finances 2008 pour l'outre-mer et sur les objectifs de la loi de programme, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les deux objectifs majeurs du budget 2008 : redresser les finances publiques et mettre en oeuvre la politique de croissance, Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les orientations du projet de loi de finances pour 2008 et les axes de réflexion du gouvernement : redressement des comptes de l'Etat, association des collectivités locales à cet effort de redressement, nouvelle gouvernance des finances locales, Paris le 25 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant le projet de budget de la justice pour 2008, à Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les grands axes du budget de la justice prévu pour 2007, à Paris le 4 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les mouvements de réforme et de modernisation des établissements de santé, Paris le 12 octobre 2006.

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