Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances 2003 : aide à la croissance et à l'emploi, stabilisation du déficit budgétaire, simplification à la gestion quotidienne de l'Etat, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les axes du projet de loi de finances 2003 : aide à la croissance et à l'emploi, stabilisation du déficit budgétaire, simplification de la gestion quotidienne de l'Etat, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les chantiers mis en place par le gouvernement pour mieux maîtriser les dépenses de l'Etat : réforme de la procédure budgétaire, transparence des chiffres ou de la procédure de mise en réserve de crédits et sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution financière basée sur l'efficacité, la transparence et la lisibilité, Paris, le 29 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat délégué à la réforme de l'Etat, dans "Service Public" de septembre 2002, sur la simplification de la législation, de la réglementation et du langage administratif, l'amélioration de l'accueil de l'usager et des procédures de gestion publique.

Article Interview Périodique

1er septembre 2002

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les trois axes du projet de loi de finances pour l'an 2000 : la pérennisation de la croissance, la lutte contre les inégalités et la modernisation de l'Etat, au Sénat, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les priorités de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur la mise en place d'une Direction de la réforme budgétaire, et sur les nouveaux rôles des contrôleurs financiers et des comptables, Alençon, le 18 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant le projet de budget 2003 pour la justice, à Paris devant l'Assemblée nationale le 6 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "France Soir" du 12 octobre 1999, sur le délai entre la présentation d'un projet de loi, son adoption et la publication des délais d'application et sur la nécessité du débat parlementaire.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la présentation du budget 2002 du MINEFI et la réforme de la gestion de la trésorerie et de la dette publique, Assemblée nationale, 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances du secrétariat d'Etat à l'outre-mer pour 2002, au Sénat le 5 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur le projet de loi de finances 2002, modifié par le Sénat, sur la motivation des choix budgétaires, notamment les nouvelles propositions gouvernementales répondant à ses engagements concernant la sécurité des citoyens, Paris le 13 décembre 2001.

Déclaration

ALLOCUTION DE M. RAYMOND BARRE, PREMIER MINISTRE, A L'OCCASION DU DEBAT SUR LES MOTIONS DE CENSURE RELATIVES AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1980, PARIS, LE 17 DECEMBRE 1979

Déclaration

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