Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi de finances pour 2002, notamment sur l'urgence d'agir en faveur d'une relance budgétaire en France et en Europe, à l'Assemblée nationale, le 16 octobre 2001.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "ID Info" du juin 1999, sur l'évaluation et le contrôle des politiques publiques, nécessaires à la démocratie et prioritaires pour l'économie.

Article Périodique

1er juin 1999

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux et la mise en oeuvre du projet de réforme de la procédure budgétaire et de la loi de finances, Paris le 20 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de Finances 2002 : éducation nationale, sécurité, protection de l'environnement, Assemblée nationale, 16 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les grandes orientations du projet de budget du ministère de la fonction publique, Paris le 16 novembre 2001.

Déclaration

Tribune de M. Hervé de Charette, président délégué de l'UDF et ancien ministre de la défense, dans "Le Figaro" du 29 septembre 2001, sur le projet de loi de finances et le budget militaire pour 2002, intitulée "La Défense sacrifiée".

Article Tribune

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la modernisation des services publics et sur l'importance de l'administration électronique pour la réforme de l'Etat et la simplification administrative, Paris le 19 juin 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'adoption simultanée par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2001 pour l'outre-mer et le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 16 novembre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme budgétaire et comptable, Paris le 7 juin 2001

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la proposition de loi relative à la réforme de l'ordonnance de 1959 afin de moderniser la gestion publique et de renforcer le rôle du Parlement, au Sénat, le 28 juin 2001.

Déclaration

Lettre de mission de M. Lionel Jospin, adressée à M. Logerot, premier président de la Cour des comptes, pour lui demander un rapport sur les fonds spéciaux, Paris le 4 juillet 2001.

Lettre

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition à la proposition de loi organique relative aux lois de finances venant en application de la ratification des traités européens et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs législatifs, à l'Assemblée nationale, le 7 février 2001.

Déclaration

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