Loi de finances

Loi de finances : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les priorités du budget du tourisme pour 2004 : renforcer la promotion de la destination France, mettre en oeuvre un plan Qualité France, et poursuivre une politique en faveur de l'accès aux vacances pour tous, à Paris le 25 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "LCI" le 26 septembre 2003, sur le budget affecté à son ministère pour 2004, notamment au secteur ferroviaire pour la modernisation du réseau, le TGV Est ou le fonctionnement de la SNCF.

Interview

Message, à l'ensemble des personnels des établissement de recherche et du ministère, de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le budget de la recherche pour 2004, Paris, le 25 septembre 2003.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Paris le 8 décembre 1999.

Déclaration

La nouvelle constitution financière, une clef de voûte de la réforme de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de loi de finances 2003 : aide à la croissance et à l'emploi, stabilisation du déficit budgétaire, simplification à la gestion quotidienne de l'Etat, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les axes du projet de loi de finances 2003 : aide à la croissance et à l'emploi, stabilisation du déficit budgétaire, simplification de la gestion quotidienne de l'Etat, à l'Assemblée nationale, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les chantiers mis en place par le gouvernement pour mieux maîtriser les dépenses de l'Etat : réforme de la procédure budgétaire, transparence des chiffres ou de la procédure de mise en réserve de crédits et sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution financière basée sur l'efficacité, la transparence et la lisibilité, Paris, le 29 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat délégué à la réforme de l'Etat, dans "Service Public" de septembre 2002, sur la simplification de la législation, de la réglementation et du langage administratif, l'amélioration de l'accueil de l'usager et des procédures de gestion publique.

Article Interview Périodique

1er septembre 2002

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les trois axes du projet de loi de finances pour l'an 2000 : la pérennisation de la croissance, la lutte contre les inégalités et la modernisation de l'Etat, au Sénat, Paris le 25 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les priorités de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), sur la mise en place d'une Direction de la réforme budgétaire, et sur les nouveaux rôles des contrôleurs financiers et des comptables, Alençon, le 18 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant le projet de budget 2003 pour la justice, à Paris devant l'Assemblée nationale le 6 novembre 2002.

Déclaration

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