Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, en réponse au remarques du Conseil économique et social sur le projet de loi de programme pour le développement économique des DOM et l'instauration d'une parité sociale globale, à Paris le 23 septembre 1986.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur le projet de loi de programme sur le développement de l'Outre-mer, la défiscalisation des investissements et les liens entre CEE et outre-mer, à Fort de France le 14 juillet 1986 et en Guadeloupe le 17 juillet 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur l'action gouvernementale en faveur des DOM et de la Réunion, Saint-Denis de la Réunion le 11 septembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la politique du patrimoine, Bourges le 4 septembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR, à Europe 1 et dans l'Express le 14 août 2001, sur sa proposition de faire une loi de programmation pour la sécurité et sur son refus d'une amnistie en Corse.

Article Interview Périodique

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, faites aux départements et territoires d'outre-mer, sur le bilan de l'action du ministère pour 2004 et présentation de ses voeux pour 2005, Paris le 31 décembre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Journal de l'Ile" de La Réunion, notamment sur le climat social, le chômage, les emplois aidés, le transfert des TOS dans le cadre de la décentralisation, le logement social et la sauvegarde de la filière canne à sucre.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le développement économique de La Réunion, la situation de l'emploi et la place de La Réunion dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 17 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le bilan de son action pour l'outre-mer en 2004 et les perspectives pour 2005, Paris le 13 janvier 2005.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, au "Journal de Saint-Barth" du 8 juillet 2004, sur le choix du futur statut de la collectivité territoriale de Saint-Barthelemy.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la politique en faveur de l'outre-mer notamment les grandes lignes du budget 2005 pour l'outre-mer et la poursuite de la loi de programme, Paris le 16 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la préparation d'une loi de programmation pour la recherche, le choix de projets scientifiques crédibles, l'articulation entre la recherche publique et la recherche privée, la réforme de l'université et la stratégie européenne de recherche, Paris le 8 juillet 2004.

Déclaration

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