Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de l'outre-mer, notamment son développement économique et social, et sur la place des DOM d'Amérique dans les relations entre la France et la zone Caraïbe, Capesterre-Belle-Eau le 6 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le budget 1997 et la politique de la culture, à l'Assemblée nationale le 4 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Figaro" du 6 juin 2002, sur le bilan de son premier mois à Matignon.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le développement local et les compétences des maires dans les DOM, Paris le 19 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Le programme de travail du gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Projet de loi de finances pour 1986.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Juin 1985 Le plan triennal pour la recherche et le développement technologique (1986-1988).

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Juin 1985 Le plan triennal pour la recherche et le développement technologique (1986-1988).

Communiqué

Tribune de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 4 août 2001, sur ses propositions pour enrayer l'augmentation des violences urbaines, intitulé "Insécurité : la faillite du gouvernement Jospin".

Article Tribune

CM. 20 avril 1983 La programmation militaire pour les années 1984-1988.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les actions nationales et internationales pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à Paris le 15 novembre 2005.

Déclaration

Intervention de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget, à la réforme de l'Etat et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi de finances 2006 dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, et sur ses priorités en matière de politique de l'emploi, de politique de la recherche et de financement de lois de programme, Paris le 28 septembre 2005.

Déclaration

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