Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 2 février 2004, sur la publication au Journal Officiel, du décret relatif à la dotation de continuité territoriale.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de finances de l'outre-mer pour 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les mesures prises en faveur de l'outre-mer en 2003 et sur ses projets pour 2004, Paris, janvier 2004.

Déclaration

1er janvier 2004

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le bilan et les perspectives d'action de son ministère, notamment la mise en oeuvre de la loi-programme pour les DOM TOM, la continuité territoriale, le développement économique et culturel, Paris le 15 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du budget 2005 du ministère de l'intérieur, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le maintien de la priorité accordée à la justice par les pouvoirs publics, sur les objectifs du gouvernement concernant la justice des mineurs et sur les projets d'aménagement du Tribunal de grande instance de Montluçon, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les objectifs, le contenu et la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale, à Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget 2004 pour l'outre-mer, au Sénat le 18 novembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Kan-Kan" le 6 octobre 2003, sur la mise en oeuvre de la loi de programme pour l'outre-mer, le développement économique, notamment l'industrie touristique, RFO et les grandes orientations du budget pour 2004.

Article Interview

Interview de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, dans le "Figaro économie" le 29 novembre 2003 sur la création de la marque France, le lancement du plan qualité France, le premier bilan de l'année touristique 2003, et sur le plan de relance de l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de budget 2004 pour l'outre-mer, au Sénat le 27 novembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Géomètre" de juillet - août 2003, sur les objectifs de la réforme de la décentralisation et de la loi de programme pour l'outre-mer, les mesures en faveur de la continuité territoriale, la défiscalisation et la simplification du dispositif de la règle des cinquante pas géométriques.

Article Interview Périodique

1er juillet 2003

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