Loi de programme

Loi de programme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 mars 2004, sur la concertation avec les chercheurs dans la préparation de la loi d'orientation et de programmation de la recherche.

Communiqué

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 16 juin 2005, sur les dossiers prioritaires du nouveau ministre.

Article Interview

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le plan gouvernemental en faveur de l'université, Paris le 3 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, sur le lancement de la campagne WWF Biodiversité en Outre-mer, Paris le 11 février 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-Mer, sur la mise en ¿uvre de la loi programme pour l'outre-mer et l'actualisation des textes relatifs au statut de Mayotte, Mayotte le 5 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'insertion professionnelle, sur la rentrée scolaire, la loi de programmation sur l'école, la réforme du baccalauréat, l'orientation scolaire et universitaire, la formation technologique et professionnelle, Paris le 4 septembre 1995.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le projet de budget 1996 pour la justice et les objectifs de la politique judiciaire, Paris le 20 septembre 1995.

Déclaration Sélection

Interview de M. Michel Deschamp, secrétaire général de la FSU, dans "Les Echos" du 28 octobre 1994, sur l'opposition de la FSU concernant le projet de budget 1995 pour l'éducation nationale et le projet de loi de programmation sur l'école.

Article Interview

Rapport du Conseil fédéral national de la FEN, présenté par M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, à Paris le 25 janvier 1995, et publié dans "FEN hebdo" du 3 février 1995, sur la situation politique, économique, internationale et sociale, et sur les perspectives d'action de la FEN.

Article Déclaration Périodique Rapport

Extraits d'une interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 23 octobre 1994, sur la préparation des élections présidentielles de 1995 dans la majorité, la question des élections primaires, le financement des partis politiques, le rôle du centre, le foulard islamique et la politique de l'éducation.

Interview

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 7 décembre 1994 et à France-Inter le 9, sur le projet de loi de programmation du nouveau contrat pour l'école, sur ses orientations pour le CDS et sur la préparation de l'élection présidentielle de 1995.

Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale en faveur des DOM TOM et particulièrement de Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-Pierre le 30 octobre 1986.

Déclaration

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