Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 février 2010. La discussion au Parlement du projet de loi d'orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur la mise en oeuvre de la loi pour le développement économique de l'Outre-mer, notamment les dispositions concernant la défiscalisation du logement social, le tourisme et les PME, à Paris le 30 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évolution institutionnelle des collectivités d'outre-mer, Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grands travaux d'équipement de l'île de La Réunion et les priorités définies dans la loi d'orientation pour le développement économique de l'Outre-mer, La Réunion le 10 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les orientations de la deuxième loi d'orientation sur la sécurité intérieure, l'image de l'autorité publique et la construction du nouveau commissariat, La Ciotat le 12 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur la contribution de l'Etat à la sortie de crise en Guadeloupe et sur l'organisation des états généraux de l'Outre-mer, Paris le 20 février 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la baisse de la délinquance, de l'insécurité routière, l'augmentation de l'activité des services de police et de gendarmerie et sur les objectifs du ministère pour 2009, Paris le 19 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la professionnalisation de la formation de la police nationale et les grands axes du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Mont-d'or (Puy-de-Dôme) le 24 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les missions de la gendarmerie et son rapprochement avec le ministère de l'intérieur, Evreux le 12 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Herth  ;  Jean Gaubert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Article de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d’État à l'outre mer, dans "Le Monde" du 30 avril 1999, sur la préparation de la loi d'orientation concernant les quatre départements d'outre mer selon trois principes : égalité, solidarité et responsabilité, et la reconnaissance du pacte républicain.

Article Tribune

Article de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Revue politique et parlementaire" de septembre 1998, intitulé "Transport et aménagement : les nouvelles réponses", à propos des effets du projet de loi sur l'aménagement durable du territoire (LOADDT) sur la politique des transports.

Article Périodique Tribune

1er septembre 1998

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