Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 16 septembre 1981 La politique des transports

Communiqué

Tribune de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, dans "Le Monde" du 9 mars 2004, sur les moyens alloués à la recherche en réponse à l'inquiétude des chercheurs.

Article Tribune

Interviews de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "Le Monde" le 13 et à Radio classique le 14 novembre 1998, sur les orientations des futurs contrats de ville, l'intercommunalité et la mission de l'IGAS sur le développement économique et social des zones franches.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 29 septembre 1998, "Libération" le 10 octobre et à RTL le 12, sur le rejet de la proposition de loi sur le Pacs et l'absence des responsables des groupes parlementaires de la majorité plurielle, les critiques du PCF sur les dispositions fiscales du projet de budget pour 1999 et celles de Jacques Chirac sur le projet de loi d'orientation agricole.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à Paris le 7 juin 1994.

Déclaration

Conférence de presse de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le contenu du document d'étape clôturant la première phase du débat national sur l'aménagement du territoire, Paris le 13 avril 1994.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, à RTL le 2 janvier et dans "Le Quotidien de Paris" le 1er février 1994, sur le refus d'extradition de deux terroristes iraniens, sur la lutte contre le chômage et sur le projet de loi d'orientation pour le développement de la Polynésie française.

Article Interview

Article de M. Philippe Séguin, président du RPR, dans "Le Figaro" du 20 mai 1998, en réponse à l'interview de Mme Geneviève de Gaulle-Anthonioz, présidente d'ATD-Quart Monde, parue dans "Le Figaro" du 19 mai, sur le refus du RPR de voter la loi contre les exclusions.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur la mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer (LOOM) à La Réunion et sur la validation des schémas de services collectifs en matière d'aménagement régional, Saint-Denis-de -La Réunion le 23 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 7 février 2001, sur le rôle du nouveau Conseil National de l'Aménagement et du Développement du Territoire (CNADT).

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'État à l'Outre-mer, en date du 12 avril 2001, sur la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer et les nouvelles possibilités ouvertes par la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de Moulins Engilbert, sur la décentralisation et sur la modernisation du système éducatif français comme priorité de l'action du gouvernement, Moulins Engilbert, le 13 mars 1990.

Déclaration

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