Loi d'orientation

Loi d'orientation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la restauration de l'autorité de l'État, la démocratie sociale et la relance de la décentralisation, la politique économique et sociale et sur la politique européenne de la France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2002.

Déclaration Sélection

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, aux "Nouvelles de Tahiti" d'avril 2002, sur ses propositions pour le développement de l'outre-mer et sur l'évolution institutionnelle de la Polynésie française.

Article Interview

1er avril 2002

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de l'outre-mer, notamment son évolution institutionnelle et son développement économique et social, Schoelcher, le 6 avril 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1990, sur les consultations entre le gouvernement et les fédérations de parents d'élèves de l'enseignement public en ce qui concerne les lycées.

Communiqué

Interview de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, dans "L'Information agricole" d'octobre 1996, notamment sur la baisse des prix de la viande et des fruits et les accords signés avec la grande distribution, et sur les enjeux de la loi d'orientation agricole et de la monnaie unique pour l'agriculture de demain.

Article Interview Périodique

1er octobre 1996

Article de Mme Christiane Lambert, présidente de la CNJA, dans "Jeunes Agriculteurs" de janvier 1997, sur l'évolution de la PAC et la loi d'orientation agricole, intitulé : "L'Europe agricole a besoin de nos idées".

Article Périodique Tribune

1er janvier 1997

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la politique agricole notamment le secteur des fruits et légumes, la viande bovine, la fiscalité, l'enseignement agricole et la loi d'orientation agricole, Paris le 6 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, dans "La Nouvelle République du Centre Ouest" du 6 février 1997 sur le bilan de la crise de la vache folle, le maïs transgénique et le projet de création d'une agence sanitaire et alimentaire.

Article Interview

Article de Mme Christiane Lambert, présidente du CNJA, dans "Jeunes agriculteurs" de décembre 1996, sur la loi d'orientation agricole et la réforme de la PAC, intitulé "Au delà de l'urgence".

Article Périodique

1er décembre 1996

Interview de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, dans "L'Express" le 2 janvier 1997, sur la loi d'orientation agricole, ses principes "nourrir, valoriser, travailler", la qualité des produits et la protection de l'environnement.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Monde" du 17 décembre 1997, sur le projet de loi d'orientation sur l'aménagement du territoire (Loadt).

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le bilan de son action en matière d'immigration et de sécurité, la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et des collectivités locales et la révision de la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire, Paris le 16 décembre 1997.

Déclaration

Haut de page