Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 9 juillet 1988, intitulé "Arpaillange désavoué, Schwartzenberg démissionne, face à la droite Rocard, champion de la reculade".

Article

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le développement de la négociation d'entreprise dans les relations du travail, à Paris le 9 octobre 1987, publiée dans "Droit social" de janvier 1988.

Article Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur le développement de la concertation et la décentralisation des négociations collectives vers "un avenir négocié", à Paris le 10 octobre 1987, publiée dans "Droit social" de janvier 1988.

Article Déclaration

Conférence de presse de rentrée de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, sur les orientations et le programme d'action de la CFDT, Paris le 9 septembre 1983.

Conférence de presse Déclaration Sélection

Déclaration de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement technologique supérieur, Paris le 17 mai 1984.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, dans "Préventique" de février 1988, sur la politique de l'environnement et les risques technologiques.

Article Interview

1er février 1988

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, dans "Le Monde" le 25 novembre 1993, sur le projet de deuxième loi de finances rectificative pour 1993 et les prévisions économiques et budgétaires.

Article Interview

Articles de M. Georges Fillioud, secrétaire d'état chargé des techniques de la communication, dans "Le Monde" des 6 et 7 octobre 1983, intitulé "L'application de la loi sur l'audiovisuel".

Article

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, aux présidents des conseils régionaux, sur la décentralisation et le transfert des compétences, Paris le 27 octobre 1983.

Déclaration

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France-Inter le 15 décembre 1993 et à RTL le 17, sur les conditions de la révision de la loi Falloux afin de permettre aux collectivités locales de financer les établissements d'enseignement privé pour raison de sécurité et la mise en place d'une liste des écoles nécessitant des travaux.

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre chargé de la fonction publique et du plan, à TF1 le 12 juin, France-inter le 15 juin, et RTL le 16 juin 1987, sur le droit de grève dans la fonction publique.

Interview

Interviews de M. Guy Le Néouannic, secrétaire général de la FEN, à Europe 1 et RTL le 15 décembre 1993 et à France-Inter et France 2 le 17, sur la réforme de la loi Falloux voté par le Sénat "à la hussarde" sans tenir compte du rapport Vedel.

Interview

Haut de page