Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC pour la loi Mattei concernant l'indemnisation des handicaps congénitaux, à l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les statistiques de la criminalité et la délinquance pour 2001, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France Inter le 9 janvier 2002, sur l'application de la loi sur la présomtion d'innocence et les aménagements envisagés concernant notamment la garde à vue et la détention provisoire, sur l'"arrêt Perruche" concernant les enfants nés handicapés à la suite d'une faute médicale et sur le suivi des délinquants sexuels après leur libération.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an d'application de la loi du 30 juin 2000 concernant le référé administratif, à Paris le 12 février 2002.

Déclaration

Discours de M. Robert Hue, président du PCF, sur sa candidature à l'élection présidentielle, les enjeux des élections présidentielle et législative 2002, la décision du Conseil constitutionnel de censurer le volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale, le libéralisme de la droite, l'apport du PCF au bilan du gouvernement Jospin et le programme électoral du PCF, Nanterre, le 15 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Noël Mamère, député des Verts et candidat à l'élection présidentielle, sur les grands axes du "contrat vert" proposé pour la campagne des Verts, notamment sur la mondialisation solidaire et sur le contrôle démocratique des choix technologiques après l'explosion de l'usine chimique AZT, Toulouse le 17 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "l'Expansion" du 17 juin 1983, sur les projets de réforme sur la faillite, les mandataires de justice et les tribunaux de commerce.

Article Interview

Interview de M. Jacques Pommatau, secrétaire général de la FEN, dans "L'Unité" le 3 juin 1983, sur les enseignants et la réforme du système éducatif.

Article Interview

Interview de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, dans "L'unité" du 6 mai 1983, sur l'action de son ministère.

Article Interview

Interview de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, dans "Le Matin" le 11 mai 1983, sur la politique salariale et sociale de l'entreprise.

Article Interview

Interview de M. Claude Goasguen, vice-président et porte parole de Démocratie libérale, à France 2 le 26 janvier 2000, sur le vote de la loi sur la parité, les candidatures à l'élection municipale à Paris en 2001 et la violence à l'école.

Interview

Article de M. Charles Hernu, ministre de la défense, dans "Les dernières nouvelles d'Alsace" le 20 mai 1983, sur la loi de programmation militaire.

Article

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