Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures prises en faveur de la démocratisation de l'accés aux vacances, en particulier la Bourse Solidarité Vacance, Paris, le 8 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son projet de réforme de la Constitution, notamment en faveur des collectivités locales et de la démocratie locale, et sur la délégation de politiques publiques de l'Etat à des collectivités élues, Rouen le 10 avril 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, à LCI le 11 janvier 2002, sur les modifications demandées par les policiers à la loi sur la présomption d'innocence, sur d'éventuels dysfonctionnements de la justice et sur le fichier des empreintes génétiques pour les délinquants sexuels.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les bienfaits des lois de décentralisation pour le développement économique et social des régions, Lille le 15 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'épargne salariale : accords d'intéressement, de participation et plans d'épargne d'entreprise, à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC pour la loi Mattei concernant l'indemnisation des handicaps congénitaux, à l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les statistiques de la criminalité et la délinquance pour 2001, à l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France Inter le 9 janvier 2002, sur l'application de la loi sur la présomtion d'innocence et les aménagements envisagés concernant notamment la garde à vue et la détention provisoire, sur l'"arrêt Perruche" concernant les enfants nés handicapés à la suite d'une faute médicale et sur le suivi des délinquants sexuels après leur libération.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an d'application de la loi du 30 juin 2000 concernant le référé administratif, à Paris le 12 février 2002.

Déclaration

Discours de M. Robert Hue, président du PCF, sur sa candidature à l'élection présidentielle, les enjeux des élections présidentielle et législative 2002, la décision du Conseil constitutionnel de censurer le volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale, le libéralisme de la droite, l'apport du PCF au bilan du gouvernement Jospin et le programme électoral du PCF, Nanterre, le 15 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Noël Mamère, député des Verts et candidat à l'élection présidentielle, sur les grands axes du "contrat vert" proposé pour la campagne des Verts, notamment sur la mondialisation solidaire et sur le contrôle démocratique des choix technologiques après l'explosion de l'usine chimique AZT, Toulouse le 17 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Pommatau, secrétaire général de la FEN, dans "L'Unité" le 3 juin 1983, sur les enseignants et la réforme du système éducatif.

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