Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des Corps constitués et des fonctionnaires pour la marche de l'Etat et sa continuité, Paris le 4 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur l'opposition du MNR au développement de l'Islam en France et sur sa défense de la souveraineté française, Paris, le 7 février 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 août 1988, sur la loi sur le commerce (trade bill) en voie d'être promulguée aux Etats-Unis.

Communiqué

Déclaration du Conseil des communautés européennes en date du 26 septembre 1988 sur la loi américaine sur le commerce ("Omnibus Trade and competitiveness act" dite "Trade bill").

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de sécurité intérieure, à Garges-les-Gonesse, le 19 février 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Le Monde" du 20 juin 1990, notamment sur l'immigration, la réduction des inégalités, la construction européenne et la politique africaine de la France.

Article Interview

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, notamment pour ce qui concerne la garde à vue et la détention provisoire, au Sénat les 7 et 20 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures prises en faveur de la démocratisation de l'accés aux vacances, en particulier la Bourse Solidarité Vacance, Paris, le 8 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son projet de réforme de la Constitution, notamment en faveur des collectivités locales et de la démocratie locale, et sur la délégation de politiques publiques de l'Etat à des collectivités élues, Rouen le 10 avril 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, à LCI le 11 janvier 2002, sur les modifications demandées par les policiers à la loi sur la présomption d'innocence, sur d'éventuels dysfonctionnements de la justice et sur le fichier des empreintes génétiques pour les délinquants sexuels.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les bienfaits des lois de décentralisation pour le développement économique et social des régions, Lille le 15 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'épargne salariale : accords d'intéressement, de participation et plans d'épargne d'entreprise, à l'Assemblée nationale, le 22 novembre 2001.

Déclaration

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