Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des sapeurs-pompiers, la nécessité de protéger les sauveteurs de la sécurité civile contre les violences et les agressions, le bilan de l'application des lois de 1996 sur l'organisation des capacités opérationnelles, la coopération des professionnels et volontaires, la départementalisation des services de secours, Orléans le 18 septembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la fraternité, principe républicain fondateur de la solidarité en matière d'action sociale, de lutte contre l'exclusion et le chômage et l'aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes, Paris le 7 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'opinion du MDC concernant le bilan de la législature, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mise en oeuvre et le bilan après un an de la prestation spéciale dépendance (PSD) et de l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et le projet de rénovation des aides à domicile, Paris le 29 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements pour la Corse et sur le bilan du "processus de Matignon" et de la loi sur la Corse, Ajaccio le 6 avril 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des Corps constitués et des fonctionnaires pour la marche de l'Etat et sa continuité, Paris le 4 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Mégret, président du Mouvement national républicain et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur l'opposition du MNR au développement de l'Islam en France et sur sa défense de la souveraineté française, Paris, le 7 février 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 août 1988, sur la loi sur le commerce (trade bill) en voie d'être promulguée aux Etats-Unis.

Communiqué

Déclaration du Conseil des communautés européennes en date du 26 septembre 1988 sur la loi américaine sur le commerce ("Omnibus Trade and competitiveness act" dite "Trade bill").

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de sécurité intérieure, à Garges-les-Gonesse, le 19 février 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, notamment pour ce qui concerne la garde à vue et la détention provisoire, au Sénat les 7 et 20 février 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Le Monde" du 20 juin 1990, notamment sur l'immigration, la réduction des inégalités, la construction européenne et la politique africaine de la France.

Article Interview

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