Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, en hommage à M. Claude Erignac, Préfet de la région Corse, sur l'autorité de l'Etat, l'intégrité de la France, l'unité nationale et le refus du crime et du non-droit, Ajaccio le 9 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les mesures gouvernementales dans le domaine des nouvelles technologies de l'information, Paris le 15 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Communiqué des pays de la CEE, en date du 6 septembre 1989, sur la loi sur la divulgation des financements étrangers applicable en Afrique du Sud.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à l'occasion du scellement de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Paris le 8 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la nécessité, vingt ans après le vote de la loi sur la décentralisation, d'enraciner la décentralisation dans la population, de renforcer la coopération intercommunale et la démocratie de proximité, Niort le 1er mars 2002.

Déclaration

1er mars 2002

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état du monde, la politique étrangère de la France, les relations et le dialogue avec les Etats-Unis, la politique étrangère et de sécurité commune, l'influence et le rayonnement international de la France, la modernisation du Ministère des affaires étrangères, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi sur les étrangers et l'exercice du droit d'asile, ainsi que sur l'aménagement du territoire, Strasbourg le 4 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan et le plan d'action pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

Déclaration

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à "Ouest-France" le 18 octobre 1994, sur le développement universitaire de la Bretagne, le financement des partis politiques et les projets de développement de l'Union européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'article 107, portant sur les licenciements économiques, de la loi de modernisation sociale.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la parité entre les hommes et les femmes, à l'occasion de la cérémonie d'apposition du Sceau de la République française sur la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Paris le 8 mars 2002.

Déclaration

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