Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la nécessité, vingt ans après le vote de la loi sur la décentralisation, d'enraciner la décentralisation dans la population, de renforcer la coopération intercommunale et la démocratie de proximité, Niort le 1er mars 2002.

Déclaration

1er mars 2002

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'état du monde, la politique étrangère de la France, les relations et le dialogue avec les Etats-Unis, la politique étrangère et de sécurité commune, l'influence et le rayonnement international de la France, la modernisation du Ministère des affaires étrangères, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi sur les étrangers et l'exercice du droit d'asile, ainsi que sur l'aménagement du territoire, Strasbourg le 4 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan et le plan d'action pour l'amélioration de la prévention et de la prise en charge sanitaire des personnes détenues.

Déclaration

Entretien de M. François Mitterrand, Président de la République, accordé à "Ouest-France" le 18 octobre 1994, sur le développement universitaire de la Bretagne, le financement des partis politiques et les projets de développement de l'Union européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Robert Hue, président du PCF, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'article 107, portant sur les licenciements économiques, de la loi de modernisation sociale.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la parité entre les hommes et les femmes, à l'occasion de la cérémonie d'apposition du Sceau de la République française sur la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes, Paris le 8 mars 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission des sapeurs-pompiers, la nécessité de protéger les sauveteurs de la sécurité civile contre les violences et les agressions, le bilan de l'application des lois de 1996 sur l'organisation des capacités opérationnelles, la coopération des professionnels et volontaires, la départementalisation des services de secours, Orléans le 18 septembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la fraternité, principe républicain fondateur de la solidarité en matière d'action sociale, de lutte contre l'exclusion et le chômage et l'aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes, Paris le 7 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur l'opinion du MDC concernant le bilan de la législature, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mise en oeuvre et le bilan après un an de la prestation spéciale dépendance (PSD) et de l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et le projet de rénovation des aides à domicile, Paris le 29 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements pour la Corse et sur le bilan du "processus de Matignon" et de la loi sur la Corse, Ajaccio le 6 avril 2002.

Déclaration

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