Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les relations extérieures des collectivités locales et notamment les dispositions concernant la coopération décentralisée de la loi sur l'administration territoriale, Paris le 28 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, dans "Réforme" le 14 juillet 1984, sur le nouveau statut de la Nouvelle Calédonie.

Article Interview

Article de M. François Loncle, secrétaire d'Etat à la ville, paru dans "Le Monde" du 22 juillet 1992, en réponse à un article paru la veille dans ce journal à propos de la loi d'orientation pour la ville, et intitulé "La politique de la ville : une priorité et une volonté".

Article

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de loi sur la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique et des procédures publiques, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1992.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "démocratie moderne" du 17 janvier 1985, sur les dispositions législatives touchant l'enseignement privé.

Article Interview

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" du 11 mars 1992, sur le décret d'application de la loi Evin interdisant le tabagisme, intitulé "Sautes d'humeur".

Article

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à RMC le 25, RTL le 26 et Antenne 2 le 30 juin 1992, sur le permis de conduire à points.

Interview

Interview de M. Robert Hue, président du PCF, au journal "L'Humanité", le 18 janvier 2002, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel du volet licenciement économique de la loi de modernisation sociale, le congrès du Medef, l'utilité du candidat du PCF à l'élection présidentielle et la politique de gauche.

Article Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur le rôle du Conseil national des transports et la politique des transports, Paris le 11 juillet 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le renforcement de la démocratisation locale grâce aux lois sur l'administration territoriale et les mandats locaux, et sur l'expérience des conseils de quartier à Orléans, Sotteville-les-Rouen le 21 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les nouvelles législations et règlementations concernant la ville, la sécurité, l'administration territoriale et la construction statutaire, Rennes le 20 mai 1992.

Déclaration

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