Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Libération" du 19, à TF1 le 22 et à RTL le 26 mars 1993, sur la perspective de l'exercice du pouvoir par l'opposition, les écologistes, la responsabilité des ministres et la transparence de la vie politique.

Article Interview

Article de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 21 novembre 1985, sur le projet d'aménagement du temps de travail.

Article

Rapport de M. Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle Calédonie, sur les ordonnances sur l'évolution de la Nouvelle Calédonie (en application de la loi du 23 août 1985), paru dans le Journal officiel du 15 novembre 1985.

Rapport Sélection

Conférence de presse de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, sur la qualité des eaux de baignade en 1984, Paris le 2 avril 1985.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter" le 17 janvier 2002, sur l'insécurité, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la procédure de la garde à vue, la détention provisoire, les juges d'instruction et l'indépendance de la justice.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an de l'application de la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 16 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'historique et le bilan de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Marseille le 1er février 2002.

Déclaration

1er février 2002

Interview de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre et député apparenté UDF, dans "Projet" de septembre-octobre 1984, sur divers sujets économiques, politiques et sociaux.

Interview

1er septembre 1984

Interview de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Entreprise et carrières" du 14 mai 1992, sur l'importance de la formation et la politique de moralisation et de professionnalisation du secteur de la formation.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur l'inflation des textes de loi, au Sénat le 14 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, Premier ministre, à TF1 le 17 octobre 1984, sur la lutte contre la pauvreté et la situation du commerce extérieur.

Interview

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la réorganisation de la transfusion sanguine et les missions du Conseil scientifique de l'Agence française du sang, Paris le 16 février 1994.

Déclaration

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