Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'équilibre des pouvoirs, sur les missions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale et sur la proposition de création d'une session parlementaire unique, Paris le 19 mai 1995.

Lettre

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur l'avenir du groupe Moulinex-Brandt et l'application anticipée de la loi de modernisation sociale, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RMC le 22 novembre 2001, sur son souhait d'une "tolérance zéro" en matière d'insécurité, la décentralisation et sur la préparation de l'élection présidentielle.

Interview

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Michel Tubiana, Président de la Ligue des droits de l'homme, sur la saisine du Conseil Constitutionnel de la loi relative à la sécurité quotidienne récemment adoptée par le Parlement, Paris, le 15 novembre 2001.

Lettre

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les parlementaires et les grandes lois de la troisième République, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur la mise en application de la loi sur la présomption d'innocence, à Paris le 22 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'application de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innoncence et sur les décisions relatives à la détention provisoire, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'approbation par la Commision européenne des mesures d'aide contenues dans la loi d'orientation pour l'outre-mer, Paris, le 1er février 2001.

Communiqué

1er février 2001

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les travaux de la Commission supérieure de codification et sur la simplification des textes législatifs et réglementaires, Paris le 10 juillet 2001.

Déclaration

Intervention de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'abolition de l'esclavage dans l'Outre-mer français, Paris, le 29 mai 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les principes fondateurs de la Sécurité sociale, universalité et responsabilité, sur la réforme de son financement, et sur la solidarité nationale comme fondement du pacte républicain, Paris le 4 octobre 1995.

Déclaration

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