Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité d'une nouvelle impulsion à la politique en faveur des personnes handicapées, Bort les Orgues le 1er juillet 1995.

Déclaration

1er juillet 1995

Lettre ouverte de M. Robert Hue, président du PCF, en date du 12 décembre 2001, aux 56 patrons, sur le manifeste contre le volet anti licenciement de la loi de Modernisation sociale.

Lettre

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du plan d'action pluriannuel en faveur des préfectures, la mise en oeuvre par les préfets de la politique du gouvernement concernant la sécurité quotidienne, la démocratie de proximité, la Corse et la Sécurité civile et sur l'application de l'ARTT à l'encadrement supérieur du ministère de l'intérieur, Paris le 16 novembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à France 2 le 30 octobre 2001, sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence, le projet de loi sur la sécurité quotidienne et le processus de consultation officielle des associations musulmanes lancé par les pouvoirs publics visant à créer une instance représentative de l'islam en France.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les objectifs de la politique des paysages et la création prochaine d'un Conseil national du paysage, Paris, le 19 mai 1999.

Déclaration

Intervention de M. Alain Bocquet, président du groupe communiste de l'Assemblée nationale, sur l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, les attentats terroristes aux Etats-Unis, le calendrier électoral en 2002, la situation économique, la situation sociale, le budget 2002, la sécurité sociale et la sécurité, Bobigny, le 26 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à "La Chaîne info" le 25 octobre 2001, sur la loi sur la présomption d'innocence, le fonctionnement de la justice, la proposition de réorganisation du système judiciaire et le souhait de certains chefs d'entreprises d'aménager le projet de loi de modernisation sociale et de donner de la souplesse à la réduction du temps de travail.

Interview

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'équilibre des pouvoirs, sur les missions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale et sur la proposition de création d'une session parlementaire unique, Paris le 19 mai 1995.

Lettre

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur l'avenir du groupe Moulinex-Brandt et l'application anticipée de la loi de modernisation sociale, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RMC le 22 novembre 2001, sur son souhait d'une "tolérance zéro" en matière d'insécurité, la décentralisation et sur la préparation de l'élection présidentielle.

Interview

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Michel Tubiana, Président de la Ligue des droits de l'homme, sur la saisine du Conseil Constitutionnel de la loi relative à la sécurité quotidienne récemment adoptée par le Parlement, Paris, le 15 novembre 2001.

Lettre

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur les parlementaires et les grandes lois de la troisième République, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2001.

Déclaration

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