Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur le rôle du Conseil national des transports et la politique des transports, Paris le 11 juillet 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le renforcement de la démocratisation locale grâce aux lois sur l'administration territoriale et les mandats locaux, et sur l'expérience des conseils de quartier à Orléans, Sotteville-les-Rouen le 21 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les nouvelles législations et règlementations concernant la ville, la sécurité, l'administration territoriale et la construction statutaire, Rennes le 20 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les missions de l'école laïque, Paris le 26 janvier 1985.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen, à Europe 1 le 9 décembre 1984, notamment sur la CEE et la situation en Nouvelle Calédonie.

Interview

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "le Figaro" du 27 mai, "Le Quotidien de Paris" du 4 juin et du 10 juillet 1992, "La Croix" du 22 juin 1992, sur le permis de conduire à points, et son application.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les orientations de la politique des enseignements supérieurs et les innovations de l'année 1984-85, Paris le 27 septembre 1984.

Déclaration Sélection

Interview de M. François Loncle, secrétaire d'Etat chargé de la ville, à RMC le 26 juillet 1992, sur les banlieues et la campagne pour le référendum de ratification du traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les sujets abordés en Conseil des ministres et sur des questions d'actualité (le détournement d'un avion d'Air France à Téhéran et la question du référendum sur l'article 11), Paris le 1er août 1984.

Déclaration

1er août 1984

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 17 décembre 2001, sur les manifestations de policiers et de gendarmes, la loi de présomption d'innocence, les rapports entre la policie et les jeunes, l'immigration clandestine et la violence en Corse.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, dans "Le Quotidien du médecin" du 9 octobre 2001, sur le mécontentement des médecins hospitaliers, le financement de l'assurance, les difficultés d'application de la loi sur l'IVG.

Article Interview

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