Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les missions de l'école laïque, Paris le 26 janvier 1985.

Déclaration

Interview de Mme Simone Veil, député européen, à Europe 1 le 9 décembre 1984, notamment sur la CEE et la situation en Nouvelle Calédonie.

Interview

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "le Figaro" du 27 mai, "Le Quotidien de Paris" du 4 juin et du 10 juillet 1992, "La Croix" du 22 juin 1992, sur le permis de conduire à points, et son application.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les orientations de la politique des enseignements supérieurs et les innovations de l'année 1984-85, Paris le 27 septembre 1984.

Déclaration Sélection

Interview de M. François Loncle, secrétaire d'Etat chargé de la ville, à RMC le 26 juillet 1992, sur les banlieues et la campagne pour le référendum de ratification du traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les sujets abordés en Conseil des ministres et sur des questions d'actualité (le détournement d'un avion d'Air France à Téhéran et la question du référendum sur l'article 11), Paris le 1er août 1984.

Déclaration

1er août 1984

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Le Parisien" du 17 décembre 2001, sur les manifestations de policiers et de gendarmes, la loi de présomption d'innocence, les rapports entre la policie et les jeunes, l'immigration clandestine et la violence en Corse.

Article Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, dans "Le Quotidien du médecin" du 9 octobre 2001, sur le mécontentement des médecins hospitaliers, le financement de l'assurance, les difficultés d'application de la loi sur l'IVG.

Article Interview

Interview de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 20 novembre 2001, sur les revendications des policiers, l'insécurité, l'évaluation de la loi sur la présomption d'innocence, le procès du préfet Bonnet et la préparation de l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentiellle 2002, dans "Paris-Normandie" d'octobre 2001, sur la nécessité de suspendre certaines dispositions de la loi Guigou, sur la riposte militaire américaine en Afghanistan, sur sa candidature pour l'élection présidentielle 2002.

Article Interview

1er octobre 2001

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 2001, sur la nomination de M. Julien Dray pour la rédaction d'un rapport sur la mise en oeuvre de la loi sur la protection de la présomption d'innocence et sur le fonctionnement de la police et de la gendarmerie.

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 2 le 14 novembre 2001, sur le malaise dans la police et sur la lutte contre l'insécurité.

Interview

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