Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le renforcement de la démocratisation locale grâce aux lois sur l'administration territoriale et les mandats locaux, et sur l'expérience des conseils de quartier à Orléans, Sotteville-les-Rouen le 21 mai 1992.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Congrès de l'association des maires des villes et banlieues de France à Sotteville-les-Rouen le 21 mai 1992
933018200