Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question au sujet de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, sur l'enseignement du "rôle positif" de la colonisation, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, à RTL le 8 décembre 2005, sur le report par Nicolas Sarkozy de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe et sur la polémique à propos de la loi de février 2005 le "rôle positif" de la France en Outre-mer.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 janvier 2006, sur les relations entre l'Etat et les religions.

Communiqué

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Journal du Dimanche" du 11 décembre 2005, sur le souvenir et l'enseignement de l'histoire coloniale, intitulée "Assumer toute notre histoire sans tomber dans la repentance systématique".

Article Tribune

Interview de MM. François Baroin, ministre de l'outre-mer, et Manuel Valls, député PS maire d'Evry (Essone), à France Inter le 9 décembre 2005, sur la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat, et le débat sur le "rôle positif" de la colonisation.

Interview

Interview de M. François Baroin, Ministre de l'outre-mer, à France 2 le 7 décembre 2005, sur l'impact de la loi sur l'enseignement de l'action positive de la présence française à l'époque coloniale et sur le projet de désignation du candidat de l'UMP à l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le débat autour de l'histoire de la France outre-mer, notamment sur la loi du 23 février 2005, à Paris le 9 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le traitement des déchets et le bilan de son action au ministère de l'environnement, Orléans le 3 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, à RTL le 12 décembre 2005, sur la loi du 23 février 2005 et le débat pour son abrogation, le pouvoir législatif et l'histoire, la colonisation, la guerre d'Algérie et les massacres de Sétif en 1945.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 22 novembre 2005, sur des questions d'actualité notamment la grève à la SNCF, la nécessité d'appliquer la loi SRU dans les banlieues, et le rétablissement de subventions aux associations dans les quartiers sensibles.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les dispositifs d'aide à l'emploi issus de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la laîcité à l'occasion du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, à Paris le 5 décembre 2005.

Déclaration

Haut de page