Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de MM. François Baroin, ministre de l'outre-mer, et Manuel Valls, député PS maire d'Evry (Essone), à France Inter le 9 décembre 2005, sur la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat, et le débat sur le "rôle positif" de la colonisation.

Interview

Interview de M. François Baroin, Ministre de l'outre-mer, à France 2 le 7 décembre 2005, sur l'impact de la loi sur l'enseignement de l'action positive de la présence française à l'époque coloniale et sur le projet de désignation du candidat de l'UMP à l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le débat autour de l'histoire de la France outre-mer, notamment sur la loi du 23 février 2005, à Paris le 9 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le traitement des déchets et le bilan de son action au ministère de l'environnement, Orléans le 3 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, à RTL le 12 décembre 2005, sur la loi du 23 février 2005 et le débat pour son abrogation, le pouvoir législatif et l'histoire, la colonisation, la guerre d'Algérie et les massacres de Sétif en 1945.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France 2 le 22 novembre 2005, sur des questions d'actualité notamment la grève à la SNCF, la nécessité d'appliquer la loi SRU dans les banlieues, et le rétablissement de subventions aux associations dans les quartiers sensibles.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les dispositifs d'aide à l'emploi issus de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la laîcité à l'occasion du centenaire de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, à Paris le 5 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le budget 2001 du logement, confirmant la priorité accordée par le Gouvernement depuis trois ans au secteur de l'habitat et du logement à l'Assemblée nationale, le 9 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Projet de loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. La mise en oeuvre du programme de réussite éducative du plan de cohésion sociale.

Communiqué

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