Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le projet de loi concernant la refonte de la partie législative du code du tourisme, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2005.

Déclaration

Discours de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur le bien fondé 100 ans plus tard de la loi de 1905 sur la laïcité, et sur la nécessité de permettre l'exercice de tous les cultes, notamment l'islam, Assemblée nationale le 14 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 16 janvier 2005, sur la longueur et la complexité de la législation et le recours au droit d'amendement.

Article Interview

Interview de M. Denis Kessler, vice-président délégué du MEDEF, à LCI le 7 décembre 2000, sur les modalités d'application du Pare, l'avenir des dispositifs de retraite et l'entrée en vigueur de la seconde loi sur les 35 heures au 1er janvier 2001.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Le Grand Jury RTL-LCI le 11 décembre 2005, sur le budget communautaire et sur la controverse concernant le rôle positif de la colonisation.

Interview

Lettre de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, adressée le 9 janvier 2006 au président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement dans le domaine de l'interprétation de l'histoire.

Lettre

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 4 janvier 2006, sur la polémique à propos de la loi de février 2005 évoquant le "rôle positif" de la présence française outre-mer et le huis-clos de la commission d'enquête parlementaire pour l'affaire d'Outreau.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur la loi de 1905 sur la séparation entre les Eglises et l'Etat, à Blois le 17 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question au sujet de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, sur l'enseignement du "rôle positif" de la colonisation, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, à RTL le 8 décembre 2005, sur le report par Nicolas Sarkozy de son déplacement en Martinique et en Guadeloupe et sur la polémique à propos de la loi de février 2005 le "rôle positif" de la France en Outre-mer.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 janvier 2006, sur les relations entre l'Etat et les religions.

Communiqué

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Journal du Dimanche" du 11 décembre 2005, sur le souvenir et l'enseignement de l'histoire coloniale, intitulée "Assumer toute notre histoire sans tomber dans la repentance systématique".

Article Tribune

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