Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures gouvernementales de soutien à l'artisanat du bâtiment : la réforme de la TVA, la promotion des métiers du BTP, la réforme du financement du logement social, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, et la qualification d'entreprise, Paris, le 7 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, dans le magazine lycéen "Citato" le 20 mars 2006, sur les garanties liées au contrat première embauche (CPE) pour l'emploi des jeunes et son ouverture au dialogue avec les partenaires sociaux.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, à "Paris-Match" du 23 mars 2006, sur la proposition d'une expérimentation du "contrat première embauche" durant 6 mois, la droite et la jeunesse, et la mise en oeuvre d'une "discrimination positive à la française".

Article Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "BFM" le 16 mars 2006, sur le conflit concernant le contrat première embauche (CPE), sur les positions étudiante et patronale.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE), pour son retrait, à l'Assemblée nationale le 14 mars 2006.

Déclaration

Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans le "journal de la Convention sur la diversité biologique" du 20 mars 2006, sur les efforts de la France en faveur de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique.

Article

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de la responsabilité pénale, notamment concernant les "délits non intentionnels" définis par la "loi Fauchon" du 10 juillet 2000, à Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec itélé le 9 février 2006, sur l'antagonisme des valeurs entre l'Occident et le monde musulman démontré par la publication des caricatures de Mahomet, le consensus de la communauté internationale face au programme nucléaire iranien et la loi sur l'immigration sélective.

Interview

Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur la loi du 23 février 2005 "portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés", à Paris le 10 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 26 janvier 2006, sur la polémique concernant l'enseignement de l'histoire de la colonisation, sur la position de l'UDF vis-à-vis de la majorité et sur le contrat première embauche.

Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement de l'Etat et le respect de la loi, le Parlement et la politique européenne, le code du travail et l'affaire du contrat première embauche (CPE), la procédure pénale et le procès d'Outreau, Lyon le 29 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, au "Journal du dimanche" du 15 janvier 2006, sur les relations entre le gouvernement et la majorité et entre l'UMP et l'UDF.

Article Interview

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