Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur l'application de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 5 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, dénonçant les mesures prises par le gouvernement en matière de politique économique et sociale et demandant que le débat sur la loi de finances rectificative pour 2007 soit reporté après l'examen de ces mesures, à Paris le 2 décembre 2007.

Déclaration

La mesure de la performance dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF dans l'enseignement supérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Billon  ;  Béatrice Gille  ;  Bernard Dizambourg  ;  Laurence Védrine  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er juillet 2007

Bilan du volet Mutations économiques de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Remis le  1er mars 2007

Préconisations pour la mise en oeuvre du plan national de gestion de la rareté de l'eau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Cheminaud  ;  Philippe Cros  ;  Pierre Fauré  ;  Alain Roux  ;  Alain Gilot  ;  Jean-Jacques Lafitte  ;  François Nau  ;  Jean-Loic Nicolazo  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er juin 2007

Performance, incitations et gestion publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Bureau  ;  Michel Mougeot  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XIIème législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Dubernard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Economie politique de la LOLF

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Edward Arkwright  ;  Christian de Boissieu  ;  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Julien Samson  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Xavier de Roux  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

L'organisation du contrôle de légalité : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Andrieu  ;  Didier Laval  ;  Werner Gagneron  ;  Eugène Julien  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er février 2007

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 15e rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Haut de page